Comment se déroule une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?

4. Interrogez les témoins et présentez les preuves

Comme vous êtes le requérant, c'est vous qui appelez vos témoins en premier. Ceux de l'intimé témoignent après les vôtres.

Voici comment se déroulera le témoignage de chacun de vos témoins :

  1. Vous posez vos questions à vos témoins, ce qu'on appelle l'« interrogatoire principal ».
  2. L'intimé pose ses questions à vos témoins, ce qu'on appelle le « contre-interrogatoire ».
  3. Vous posez des questions complémentaires à vos témoins, ce qu'on appelle le « réinterrogatoire ». Lorsque vous réinterrogez vos témoins, vous devez vous limiter à ce qui a été dit en contre-interrogatoire. Vous n'avez pas le droit d'aborder de nouveaux sujets. Vous ne pouvez pas non plus revenir sur les questions de l'interrogatoire principal.
  4. Le membre peut poser des questions aux témoins.

Pour les témoins de l'intimé, c'est le même processus, mais les rôles sont inversés : l'intimé pose ses questions en premier, puis vous posez les vôtres, et ainsi de suite.

Vous êtes aussi un témoin

Vous aussi êtes un témoin à l'audience. C'est normalement vous qui témoignez en premier. Si vous avez un avocat, c'est lui qui vous posera des questions lors de l'interrogatoire principal.

Si vous n'avez pas d'avocat, vous devez être prêt à simplement dire votre version des faits.

Présenter vos documents et autres preuves

Vous devez demander à vos témoins lors de leur témoignage d'identifier officiellement les documents et autres preuves à présenter. Vous aussi devez les identifier lors de votre propre témoignage.

Vos témoins doivent avoir une connaissance personnelle des documents et autres preuves que vous présentez.

Par exemple, si vous présentez une photo, votre témoin devrait être capable de répondre à des questions comme celles-ci :

  • Reconnaissez-vous cette photo?
  • Qui l'a prise?
  • Quand a-t-elle été prise?
  • Que montre-t-elle?
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