Comment se déroule une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?

2. Résoudre les questions préliminaires

Normalement, avant le début de l'audience, le membre du (TDPO) demande s'il y a des « questions préliminaires » à résoudre. Il s'agit de questions que vous ou l'intimé devez régler avant de présenter votre exposé préliminaire.

Voici quelques exemples de questions préliminaires fréquentes :

  • Un témoin n'est toujours pas arrivé. Vous pouvez demander au membre du de vous laisser du temps pour essayer de le joindre.
  • Vous n'avez pas reçu la copie des preuves de l'intimé. Vous pouvez demander au membre de vous donner du temps pour examiner les preuves, ou d'interdire à l'intimé de s'en servir.
  • Vous avez besoin d'un interprète ou d'autres mesures d'. Le membre peut voir à ce qu'on appelle un interprète pour vous.

Si vous avez des questions sur le processus d'audience ou avez besoin d'aide avec un aspect particulier, c'est le moment de le dire. Assurez-vous de poser toutes vos questions.

Notez bien qu'il n'y a pas toujours des questions préliminaires à régler.

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