2. Résoudre les questions préliminaires
Normalement, avant le début de l'audience, le membre du de l'Ontario (TDPO) demande s'il y a des « questions préliminaires » à résoudre. Il s'agit de questions que vous ou l'intimé devez régler avant de présenter votre exposé préliminaire.
Voici quelques exemples de questions préliminaires fréquentes :
- Un témoin n'est toujours pas arrivé. Vous pouvez demander au membre du de vous laisser du temps pour essayer de le joindre.
- Vous n'avez pas reçu la copie des preuves de l'intimé. Vous pouvez demander au membre de vous donner du temps pour examiner les preuves, ou d'interdire à l'intimé de s'en servir.
- Vous avez besoin d'un interprète ou d'autres mesures d'. Le membre peut voir à ce qu'on appelle un interprète pour vous.
Si vous avez des questions sur le processus d'audience ou avez besoin d'aide avec un aspect particulier, c'est le moment de le dire. Assurez-vous de poser toutes vos questions.
Notez bien qu'il n'y a pas toujours des questions préliminaires à régler.
