4. Présentez votre exposé final

Vous présentez votre exposé final quand tous vos témoins ont fini de témoigner. À ce stade, vous essayez de convaincre le membre du TDPO que les témoignages et les éléments de preuve appuient votre version des faits.

Vous pouvez faire référence à des choses qui se sont passées durant l'audience et qui laissent supposer que des témoins de l'intimé ont menti ou ne sont pas impartiaux. Par exemple, vous pouvez souligner le fait que des témoins de l'intimé ont modifié leur témoignage ou ne se rappelaient pas certaines choses.

Si vous pensez que le membre du TDPO pourrait mettre en doute les propos de vos témoins, expliquez-lui pourquoi il faut les croire.

Vous pouvez aussi lui montrer en quoi vos éléments de preuve démontrent les pertes que vous avez subies, surtout celles pour lesquelles vous demandez compensation.

Souvent, le membre du TDPO posera des questions durant votre exposé final, parfois en vous interrompant.

Lorsque vous aurez terminé, ce sera au tour de l'intimé de faire son exposé final.

Recherche de décisions

Dans l'exposé final, vous et l'intimé pouvez donner des exemples d'affaires jugées précédemment qui sont semblables à la vôtre. En général, il faut juger de manière semblable des affaires qui se ressemblent. Donc, si vous pouvez montrer au membre du TDPO des affaires jugées précédemment qui ressemblent à la vôtre, ce dernier sera plus susceptible de rendre une décision semblable.

Vous devez remettre à l'intimé et au membre du TDPO une copie des anciennes décisions que vous voulez utiliser.

Réception de la décision

La plupart du temps, le membre du TDPO ne rend pas sa décision le jour de l'audience. Il prend habituellement plus de temps pour examiner l'ensemble de la preuve et réfléchir. C'est ce qu'on appelle rendre une décision « en délibéré ».

Si votre audience s'est étendue sur 3 jours ou moins, vous devriez recevoir la décision dans un délai de 3 mois.

Si votre audience a duré plus de 3 jours, vous devriez recevoir la décision dans un délai de 6 mois.

Ces délais commencent après la date de la dernière audience ou la date limite pour l'envoi des dernières observations écrites.

Appel de la décision

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez demander un réexamen au TDPO. Vous avez 30 jours à partir de la date de la décision pour le faire.

Si le résultat du réexamen ne vous satisfait pas non plus, vous pouvez demander une révision judiciaire à un tribunal. Là aussi, vous avez 30 jours à partir de la date de la décision du réexamen pour le faire.