Comment faire pour rédiger une procuration relative au soin de la personne?

2. Choisissez votre procureur

Choisissez bien votre procureur; ce doit être une personne qui se soucie de vous. Pensez à une personne qui :

  • sera disponible quand vous aurez besoin d'aide;
  • discutera avec vous de vos désirs en fonction de ce que vous comprenez;
  • comprend votre personnalité, vos valeurs et vos croyances;
  • sera capable de prendre des décisions difficiles à votre place en fonction de ce que vous auriez voulu, même si les autres membres de votre famille ne sont pas d'accord.

Qui peut être procureur

N'importe qui peut être votre procureur au soin de la personne, sauf une personne :

  • ;
  • de moins de 16 ans;
  • payée pour vous fournir certains types de services, sauf si c'est votre , votre partenaire ou un autre membre de votre famille.

Ces types de services comprennent les soins de santé, le logement, les services sociaux, l'éducation et les services de soutien. La personne qui vous les fournit peut être payée par :

  • vous;
  • l'Assurance-santé de l'Ontario;
  • un service public, comme les soins à domicile;
  • le foyer de soins de longue durée ou la maison de retraite où elle travaille.

Habituellement, le procureur est un membre de la famille ou un ami proche. Si vous n'avez ni famille ni amis au Canada, vous pourriez demander à quelqu'un de votre entourage d'être votre procureur, comme un collègue de travail ou un conseiller religieux (p. ex., un ministre de culte, un rabbin ou un imam).

Il est habituellement préférable de nommer quelqu'un qui vit au Canada, ou mieux, en Ontario. Votre procureur doit pouvoir agir vite en cas d'urgence, vérifier comment vous allez et veiller à ce qu'on réponde à vos besoins.

Avant de nommer une personne, il vaut mieux lui demander si elle est d'accord. Vous pouvez lui parler du genre de décisions qu'elle devra prendre pour vous et de la façon dont vous aimeriez qu'elle le fasse.

Si vous nommez plus d’un procureur

Vous pouvez donner à plus d'une personne la qualité de procureur au soin de la personne. Si vous le faites, vous devez préciser si vous voulez qu'elles prennent les décisions ensemble ou non.

Agir conjointement signifie que tous vos procureurs doivent s'entendre sur une décision.

Agir conjointement et individuellement signifie que vos procureurs peuvent prendre des décisions pour vous ensemble ou séparément. Ainsi, un procureur peut prendre des décisions si l'autre est malade, en vacances ou indisponible pour une autre raison.

Demandez-vous si les procureurs seront capables de travailler ensemble et s'ils seront tous disponibles quand il le faudra.

Si vous avez deux procureurs qui doivent prendre des décisions ensemble et qu'ils ne s'entendent pas :

  • ils pourraient devoir faire appel au tribunal pour laisser un juge trancher;
  • l'un des deux pourrait devoir renoncer à sa qualité de procureur.

Si vous avez trois procureurs, vous pouvez en choisir un qui aura le dernier mot s'ils n'arrivent pas à s'entendre.

Choisissez des procureurs suppléants

Vous pouvez aussi choisir un ou plusieurs procureurs suppléants pour agir si le ou les procureurs désignés ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Le procureur suppléant doit démontrer pourquoi le procureur désigné ne peut pas agir.

Par exemple, si le procureur désigné meurt, le procureur suppléant aura besoin de son certificat de décès. Ou si le procureur désigné est toujours vivant, le procureur suppléant aura besoin d'une lettre signée indiquant qu'il renonce à sa fonction.

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