Comment faire pour rédiger une procuration relative aux biens?

3. Choisissez votre procureur

Choisissez bien votre procureur, car il aura beaucoup de responsabilités.

Ce doit être quelqu’un en qui vous avez confiance pour gérer vos biens comme vous le feriez. Vous devez vous poser certaines questions, par exemple :

  • Puis-je lui faire confiance?
  • Est-il bon pour gérer l’argent?
  • S’occupera-t-il des personnes à ma charge comme je le ferais?
  • Veut-il et peut-il être mon procureur?
  • Me survivra-t-il?
  • S’attendra-t-il à être payé?

Qui peut être procureur

Toute personne de 18 ans ou plus peut être procureur. Habituellement, le procureur est un membre de la famille ou un ami proche. Si vous n’avez ni famille ni amis au Canada, vous pourriez demander à quelqu’un de votre entourage d’être votre procureur : un collègue de travail, un partenaire d’affaires ou un conseiller religieux (p. ex., un ministre de culte, un rabbin ou un imam).

Il est habituellement préférable de nommer quelqu’un qui vit au Canada, ou mieux, en Ontario. Votre procureur doit pouvoir agir vite en cas d’urgence, vérifier comment vous allez et veiller à ce qu’on réponde à vos besoins.

Avant de nommer une personne, il vaut mieux lui demander si elle est d’accord. Vous pouvez lui parler du genre de décisions qu’elle devra prendre pour vous et de la façon dont vous aimeriez qu’elle le fasse.

Si vous nommez plus d’un procureur

Vous pouvez donner à plus d’une personne la qualité de procureur à vos biens. Si vous le faites, vous devez préciser si vous voulez qu’elles prennent les décisions ensemble ou non.

Agir conjointement signifie que tous vos procureurs doivent s’entendre sur une décision.

Agir conjointement et individuellement signifie que vos procureurs peuvent prendre des décisions pour vous ensemble ou séparément. Ainsi, un procureur peut prendre des décisions si l’autre est malade, en vacances ou indisponible pour une autre raison.

Demandez-vous si les procureurs seront capables de travailler ensemble et s’ils seront tous disponibles quand il le faudra.

Si vous avez deux procureurs qui doivent prendre des décisions ensemble et qu’ils ne s’entendent pas :

  • ils pourraient devoir faire appel au tribunal pour laisser un juge trancher;
  • l’un des deux pourrait devoir renoncer à sa qualité de procureur.

Si vous avez trois procureurs, vous pouvez en choisir un qui aura le dernier mot s’ils n’arrivent pas à s’entendre.

Choisissez des procureurs suppléants

Vous pouvez aussi choisir un ou plusieurs procureurs suppléants pour agir si le ou les procureurs désignés ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Le procureur suppléant doit démontrer pourquoi le procureur désigné ne peut pas agir.

Par exemple, si le procureur désigné meurt, le procureur suppléant aura besoin de son certificat de décès. Ou si le procureur désigné est toujours vivant, le procureur suppléant aura besoin d’une lettre signée indiquant qu’il renonce à sa fonction.

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