ordonnance parentale

Une ordonnance parentale est une ordonnance judiciaire touchant :

• la responsabilité décisionnelle, avant appelée « garde », qui revient à la personne ayant le droit de prendre des décisions importantes concernant les soins et l’éducation de l’enfant;
• le temps parental, avant appelé « droit de visite », qui revient à la personne ayant le droit de passer du temps avec l’enfant (maintenant, la grande majorité des parents ont du temps parental);
• tout autre élément que le juge estime important (par exemple, le tribunal peut ordonner que les parents utilisent un journal ou un programme en ligne pour communiquer au sujet de l’enfant).

Le juge rend l’ordonnance parentale en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.