glossaire

garde

Dans la plupart des affaires en droit de la famille, le terme « garde » a été remplacé par « responsabilité décisionnelle ». Cela dit, dans une affaire de protection de l'enfance, le terme « garde » peut encore être utilisé.

La responsabilité décisionnelle, ou garde, désigne le droit de prendre des décisions importantes sur les soins et l'éducation d'un enfant. Ces décisions concernent les soins de santé, l'éducation, la religion et les activités parascolaires importantes de l'enfant.

Les parents ou le tribunal peuvent accorder :

  • la responsabilité décisionnelle à un seul parent;
  • la responsabilité décisionnelle à deux parents ou plus;
  • différentes responsabilités à chaque parent; par exemple, un prend les décisions sur la santé de l'enfant, l'autre celles concernant la religion.
Français

Parlez Français