Droit criminel
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- Arrestations et perquisitions de la police
- Types d'infractions
- Infractions liées à l'alcool et aux drogues
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
- Mise en liberté sous caution
- Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie
- Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
- Conséquences liées à l’immigration
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- Droits des Autochtones
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- Aller devant un tribunal pénal
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- Plaintes contre la police
- Victimes et témoins
Infractions liées à l'alcool et aux drogues
Toutes les questions par sujet
Conduire avec facultés affaiblies
Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
12,768On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?
1,764Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
2,089Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?
4,220Quelles sont les règles entourant la conduite et la consommation du cannabis?
2,032Trafic ou possession de drogue
On m’accuse de trafic de drogue. Que dois-je savoir?
2,082On m’accuse de possession de drogue. Que dois-je savoir?
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