Tribunaux et cours
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Absence au tribunal
Je n’ai pas respecté ma date de comparution. Que se passera‑t-il maintenant?
Je ne peux pas être présent à ma date de comparution. Que puis-je faire?
Que puis-je faire si une urgence m’empêche de comparaître?
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.