Le Tribunal des droits de la personne offre-t-il un service de médiation?
Question & réponse
Le Tribunal des droits de la personne offre-t-il un service de médiation?4. Présentez-vous à votre séance de médiation
En raison de la COVID-19, le (TDPO) ne tient pas d'audiences ou de médiations en personne. Toutes les audiences et médiations se font par téléphone, par Zoom ou par écrit. Pour la médiation ou l'audience par Zoom, vous devez vous connecter au lien Zoom 10 minutes avant le début de votre audience. Vous pouvez peut-être utiliser un téléphone intelligent, mais le TDPO recommande un ordinateur.
Si vous ne disposez pas d'un moyen approprié de vous connecter par Zoom, vous devez communiquer avec le TDPO dès que possible pour l'en informer. Vous pouvez en savoir plus dans le Guide des instances par vidéoconférence et par Zoom.
La plupart du temps, la médiation dure environ quatre heures. Une bonne préparation vous permettra de bien utiliser votre temps.
Vous pourrez demander une pause à tout moment durant la séance.
Au début de la séance, le membre du expliquera le processus. Vous aurez alors le droit de lui poser des questions.
Vous et l'intimé serez soit dans la même pièce, soit dans des pièces différentes. Si vous n'êtes pas à l'aise de vous trouver dans la même pièce que l'intimé, dites-le au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) à l'avance. Autrement, vous pourrez toujours demander au membre du Tribunal de vous séparer juste avant de commencer la médiation. Ce n'est rien d'inhabituel.
Le passera alors d'une pièce à l'autre. Il tentera d'expliquer votre position à l'autre partie, et vice versa. Son but est de vous aider tous les deux à trouver la meilleure solution à votre litige. Il peut inviter les deux côtés à faire des compromis pour en arriver à un règlement.
Langue et accessibilité
Si vous avez besoin d'un interprète ou d'autres mesures d', communiquez à l'avance avec le Bureau du registraire du TDPO.
Confidentialité
Tout ce qui se dit en médiation est confidentiel. Ainsi, s'il y a une audience plus tard, rien de ce qui se dit en médiation ne pourra servir de preuve.
Le membre du Tribunal en charge de votre médiation devra garder le secret de ce qui se dit durant la médiation. Et ce ne sera pas lui qui présidera l'audience.
