Le Tribunal des droits de la personne offre-t-il un service de médiation?

5. Négociez un règlement

Le membre du vous donnera, à vous et à l'intimé, la chance de présenter votre version des faits. Ce sera le moment d'expliquer ce qui s'est passé et de dire ce que vous aimeriez obtenir. Vous pourrez aussi montrer vos documents ou éléments de preuve. Il n'y a pas de témoins dans une médiation, mais vous pourrez parler de ceux qui pourraient appuyer vos dires.

Après avoir entendu les deux parties, il se peut que le membre du Tribunal vous dise s'il pense que votre affaire est solide. Les membres du Tribunal ont beaucoup d'expérience en matière de droits de la personne. Ce qu'il vous dira a du poids.

Il peut aussi vous donner une idée des résultats possibles d'une audience, ou de ce qu'il croit que l'intimé pourrait accepter. Cela dit, c'est à vous de décider si vous acceptez ou non de signer un règlement.

Durant la médiation, de nouvelles choses pourraient être révélées sur l'intimé et vous faire changer d'idée sur certains points, par exemple les raisons derrière une politique particulière ou les efforts déployés pour répondre à vos demandes. Vous pourriez aussi découvrir qu'il est prêt à vous donner quelque chose que vous n'aviez même pas envisagé – de l'argent, une promotion, un nouvel appartement –, mais que vous pourriez maintenant vouloir. Vous devez donc être prêt à revoir vos objectifs durant la médiation.

Si la médiation fonctionne

Si vous et l'intimé arrivez à vous entendre, vous pourrez signer une confirmation de règlement. En général, ce type d'entente est privé et confidentiel, et vous ne pouvez parler à personne de ce qu'elle contient. Tout ce que vous pouvez dire, c'est que vous avez signé un règlement. Vous pouvez toutefois demander la permission de révéler son contenu à votre famille immédiate. Habituellement, on indique dans l'entente que l'affaire est close et que vous renoncez à porter d'autres actions en justice pour cette situation.

Si la médiation échoue

Plus de 70 % des médiations se terminent par un règlement. Mais, vous n'êtes pas obligé de signer une entente, et vous ne devriez pas le faire si l'entente proposée ne vous convient pas. Il est de votre droit d'avoir une audience. N'oubliez pas que si vous signez un règlement, vous ne pourrez pas changer d'idée plus tard.

Si vous ne parvenez pas à un règlement, le fixera une date d'audience. Parfois, au tout début d'une audience, on vous donnera une dernière occasion d'essayer la médiation, mais ce n'est pas toujours le cas.

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