Le Tribunal des droits de la personne offre-t-il un service de médiation?

3. Préparez-vous à votre médiation

La médiation est un processus important. Parfois, surtout si vous avez peu de preuves solides, c'est votre meilleure chance d'obtenir ce que vous voulez. C'est pourquoi vous devez être bien préparé.

Avant votre séance de médiation, réfléchissez à ce que vous voulez obtenir et aux actions que vous voulez que l'intimé pose.

Ce que vous voulez obtenir

Voici des exemples de ce que vous pourriez vouloir obtenir :

  • De l'argent;
  • Des excuses publiques;
  • Retrouver votre emploi.

Si vous voulez obtenir de l'argent, pensez à demander :

  • des généraux : c'est un montant d'argent qui compense l'atteinte à votre dignité découlant des gestes de . Il se situe habituellement entre 5 000 $ et 15 000 $, mais il n'y a pas vraiment de minimum et de maximum;
  • des dommages-intérêts particuliers : c'est un montant d'argent qui remplace l'argent perdu ou dépensé à cause des gestes de discrimination. Pensons par exemple au salaire perdu ou à l'argent dépensé pour déménager.

Les actions que vous voulez voir l’intimé poser

Voici des exemples d'actions que vous pourriez demander à l'intimé de poser dans une entente de règlement :

  • Vous redonner votre emploi ou votre appartement;
  • Obliger les employés à participer à une formation sur les droits de la personne;
  • Modifier ses politiques;
  • Faire un don à un organisme de bienfaisance.

Pour qu'une médiation se termine par un règlement, les deux parties doivent habituellement faire des compromis. Demandez-vous ce que vous êtes prêt à concéder et ce à quoi vous tenez mordicus. Par exemple, peut-être pouvez-vous accepter un plus petit montant d'argent si l'intimé accepte de modifier une politique discriminatoire en particulier.

N'oubliez pas que si vous n'arrivez pas à vous entendre, votre affaire ira en audience. Et une audience comporte toujours certains risques : vous pourriez obtenir tout ce que vous demandez, ou rien du tout. C'est la solidité de votre affaire qui déterminera si vous pouvez être ferme en médiation.

Organisation de vos documents et éléments de preuve

Organisez vos documents et éléments de preuve. En voici quelques exemples :

  • Lettres de votre locateur, employeur, médecin ou autre fournisseur de service
  • Photos ou vidéos;
  • Copie des politiques, brochures ou autres documents officiels de l'organisme;
  • Copie d'un contrat de travail ou de votre bail.

Lors de la médiation, vous expliquerez votre version des faits au membre du qui agira comme . Notez tout ce que vous voulez dire. Plus vous serez organisé, plus il sera facile de bien exposer votre point de vue.

Sachez qu'il n'y a pas de témoins en médiation. Par contre, vous pouvez dresser la liste des témoins potentiels et écrire ce que vous croyez qu'ils diraient en audience.

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