Le Tribunal des droits de la personne offre-t-il un service de médiation?

La plupart des affaires portées devant le des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) se règlent par la médiation. Si vous avez déposé une pour une violation des droits de la personne auprès du TDPO, vous pourriez d’abord essayer la médiation pour résoudre le problème. Si ça ne fonctionne pas, vous pourrez toujours avoir une audience.

Ce qu’est la médiation

La médiation est une rencontre entre vous et l’intimé, dirigée par un membre du TDPO, durant laquelle vous tentez de résoudre votre litige avant d’aller en audience.

Une audience est plus complexe : il faut des témoins, des éléments de preuve et des arguments juridiques. Un membre du Tribunal, qui a le même rôle qu’un juge, est présent pour entendre les témoignages et rendre une décision.

La médiation est habituellement plus rapide et plus simple qu’une audience. Il s’agit pour vous et l’intimé de trouver une façon de résoudre le litige. La séance est dirigée par un membre du tribunal, mais celui-ci ne prend pas parti. Il ne fait que vous assister et veiller à ce que tout se passe bien. C’est vous et l’intimé qui décidez ensemble de la solution.

Si vous arrivez à vous entendre, vous signerez une confirmation de règlement précisant les conditions de l’entente. Le TDPO pourra ensuite clore votre affaire.

En revanche, si vous n’arrivez pas à vous entendre, le TDPO fixera une date d’audience. À noter que ce sera alors un autre membre du Tribunal qui présidera l’audience.

La médiation est volontaire

La plupart des gens essaient la médiation pour éviter une audience, mais rien ne vous y oblige. C’est une démarche volontaire. Personne ne peut vous forcer à y prendre part ou à vous entendre sur quoi que ce soit avec l’intimé. Il en va de même pour l’intimé.

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