Le Tribunal des droits de la personne offre-t-il un service de médiation?
Les médiations et les audiences du de l'Ontario (TDPO) se déroulent par vidéoconférence, en utilisant Zoom.
Si vous n'êtes pas en mesure de participer à une vidéoconférence, veuillez en informer le TDPO dès que possible. Vous devez remplir un formulaire et expliquer pourquoi vous avez besoin d'une ou d'une audience de manière différente. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d'une rencontre en personne en raison de votre ou parce que votre communauté n'a pas un bon accès à Internet.
La plupart des affaires portées devant le des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) se règlent par la médiation. Si vous avez déposé une pour une violation des droits de la personne auprès du TDPO, vous pourriez d'abord essayer la médiation pour résoudre le problème. Si ça ne fonctionne pas, vous pourrez toujours avoir une audience.
Ce qu’est la médiation
La médiation est une rencontre entre vous et l'intimé, dirigée par un membre du TDPO, durant laquelle vous tentez de résoudre votre litige avant d'aller en audience.
Une audience est plus complexe : il faut des témoins, des éléments de preuve et des arguments juridiques. Un membre du Tribunal, qui a le même rôle qu'un juge, est présent pour entendre les témoignages et rendre une décision.
La médiation est habituellement plus rapide et plus simple qu'une audience. Il s'agit pour vous et l'intimé de trouver une façon de résoudre le litige. La séance est dirigée par un membre du tribunal, mais celui-ci ne prend pas parti. Il ne fait que vous assister et veiller à ce que tout se passe bien. C'est vous et l'intimé qui décidez ensemble de la solution.
Si vous arrivez à vous entendre, vous signerez une confirmation de règlement précisant les conditions de l'entente. Le TDPO pourra ensuite clore votre affaire.
En revanche, si vous n'arrivez pas à vous entendre, le TDPO fixera une date d'audience. À noter que ce sera alors un autre membre du Tribunal qui présidera l'audience.
La médiation est volontaire
La plupart des gens essaient la médiation pour éviter une audience, mais rien ne vous y oblige. C'est une démarche volontaire. Personne ne peut vous forcer à y prendre part ou à vous entendre sur quoi que ce soit avec l'intimé. Il en va de même pour l'intimé.
