Le Tribunal des droits de la personne offre-t-il un service de médiation?
En raison de la COVID-19, le de l'Ontario (TDPO) ne tient pas d'audiences ou de médiations en personne. Toutes les audiences et médiations se font par téléphone, par Zoom ou par écrit. La médiation ou l'audience se fait par Zoom, vous devez vous connecter au lien Zoom 10 minutes avant le début de votre audience. Vous pouvez peut-être utiliser un téléphone intelligent, mais le TDPO recommande d'avoir un ordinateur.
Si vous ne disposez pas d'un moyen approprié de vous connecter par Zoom, vous devez communiquer avec le TDPO dès que possible pour l'en informer. Vous pouvez en savoir plus dans le Guide des instances par vidéoconférence et par Zoom.
La plupart des affaires portées devant le des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) se règlent par la médiation. Si vous avez déposé une pour une violation des droits de la personne auprès du TDPO, vous pourriez d'abord essayer la médiation pour résoudre le problème. Si ça ne fonctionne pas, vous pourrez toujours avoir une audience.
Ce qu’est la médiation
La médiation est une rencontre entre vous et l'intimé, dirigée par un membre du TDPO, durant laquelle vous tentez de résoudre votre litige avant d'aller en audience.
Une audience est plus complexe : il faut des témoins, des éléments de preuve et des arguments juridiques. Un membre du Tribunal, qui a le même rôle qu'un juge, est présent pour entendre les témoignages et rendre une décision.
La médiation est habituellement plus rapide et plus simple qu'une audience. Il s'agit pour vous et l'intimé de trouver une façon de résoudre le litige. La séance est dirigée par un membre du tribunal, mais celui-ci ne prend pas parti. Il ne fait que vous assister et veiller à ce que tout se passe bien. C'est vous et l'intimé qui décidez ensemble de la solution.
Si vous arrivez à vous entendre, vous signerez une confirmation de règlement précisant les conditions de l'entente. Le TDPO pourra ensuite clore votre affaire.
En revanche, si vous n'arrivez pas à vous entendre, le TDPO fixera une date d'audience. À noter que ce sera alors un autre membre du Tribunal qui présidera l'audience.
La médiation est volontaire
La plupart des gens essaient la médiation pour éviter une audience, mais rien ne vous y oblige. C'est une démarche volontaire. Personne ne peut vous forcer à y prendre part ou à vous entendre sur quoi que ce soit avec l'intimé. Il en va de même pour l'intimé.
