3. Savoir comment porter plainte
Vous pouvez porter plainte contre un fournisseur de services de santé ou l'équipe Santé Ontario (ESO) ou encore l'un de leurs employés ou entrepreneurs si vous :
- êtes victime de mauvais traitements;
- subissez de la négligence;
- recevez des soins inadéquats ou de manière incompétente.
Vous pouvez présenter votre plainte :
- au fournisseur de services de santé, si elle concerne un de ses employés;
- à l'ESO de votre région, si elle est visée ou si la plainte concerne un employé d'un organisme qui en relève;
- au bureau des Services de soutien à domicile et en milieu communautaire qui coordonne vos soins.
Comment porter plainte
Tous les organismes fournissant des soins à domicile et en milieu communautaire doivent avoir une procédure pour recevoir et traiter les plaintes. Selon la Déclaration des droits des patients, vous avez le droit d'être informé par écrit de la marche à suivre pour porter plainte.
Les différents types de plaintes
La procédure à suivre pour porter plainte varie selon le type de plainte. Il peut s'agir d'une plainte concernant :
- des mauvais traitements, de la négligence ou des soins mal fournis qui vous font du mal ou risquent de vous en faire;
- des décisions prises sur votre plan de soins, par exemple les services que vous recevez;
- d'autres problèmes, comme la violation de vos droits selon la Déclaration des droits des patients.
Dans cette section, il est question de la procédure à suivre pour le premier type de plainte. Pour connaître les autres, lire la page Plaintes et appels relatifs aux services de soins à domicile et en milieu communautaire.
Demandez à votre coordonnateur de soins comment porter plainte en cas de mauvais traitements, de négligence ou de soins inadéquats ou fournis de manière incompétente. Il doit vous donner de l'information écrite sur la marche à suivre pour porter plainte, y compris :
- à qui vous adresser;
- comment communiquer avec cette personne ou cet organisme;
- l'information à donner.
Votre coordonnateur de soins doit également vous informer des lois, règles ou politiques à prendre en compte. Par exemple, il peut y avoir une date limite pour présenter certains types de plaintes. Dans le doute, discutez avec lui.
Porter plainte à plusieurs organismes
Vous pouvez présenter votre plainte au fournisseur de services de santé pour qui travaille le donneur de soins visé. Vous pouvez aussi la soumettre au bureau des Services de soutien à domicile et en milieu communautaire qui coordonne vos soins.
Si le donneur de soins travaille pour un organisme faisant partie d'une ESO, vous pouvez aussi adresser votre plainte à cette dernière.
Et si votre plainte est très grave, vous pouvez la soumettre à tous ces organismes en même temps.
Sachez que si vous vous plaignez d'abord auprès du fournisseur, vous pourrez toujours le faire aussi auprès des Services de soutien à domicile et en milieu communautaire ou de l'ESO si vous êtes insatisfait de la façon dont il a traité votre plainte.
