5. Se renseigner sur les autres options
Il y a d'autres démarches que vous pouvez entreprendre si vous êtes victime de mauvais traitements lorsque vous recevez des soins à domicile ou en milieu communautaire. Vous pouvez :
- signaler les mauvais traitements à la police s’il s’agit d’une infraction criminelle;
- porter plainte à l'Ombudsman des patients en expliquant que vous n'êtes pas satisfait du de votre plainte.
Porter plainte à un ordre professionnel
Certains donneurs de soins sont membres d'un ordre, c'est-à-dire un organisme qui réglemente leur profession. Si vous avez un problème avec un donneur de soins, vous pouvez porter plainte à son ordre professionnel.
Par exemple, vous pourriez soumettre votre plainte à :
- l'Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario si elle concerne un infirmier;
- l'Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario si elle concerne un ergothérapeute;
- l'Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario si elle concerne un physiothérapeute;
- l'Ordre des travailleurs sociaux et des techniciens en travail social de l’Ontario si elle concerne un travailleur social.
Demandez de l’assistance juridique
Il y a peut-être d'autres moyens que vous pouvez prendre si un donneur de soins à domicile ou en milieu communautaire vous inflige des mauvais traitements. Pour le savoir, demandez des conseils juridiques.
Vous pouvez consulter un avocat pour savoir si vous pouvez poursuivre l'organisme où le donneur de soins travaille, par exemple pour bris de contrat ou négligence.
Vous pouvez aussi communiquer avec une clinique d’aide juridique communautaire. Ce ne sont pas toutes les cliniques qui s'occupent des affaires de soins à domicile et en milieu communautaire. Toutefois, elles pourront peut-être vous diriger au bon endroit.
Si vous êtes une à faible revenu, l'Advocacy Centre for the Elderly (ACE) pourrait être en mesure de vous aider. Appelez au 1 855 598‑2656.
Si vous avez un handicap, vous pouvez appeler l'ARCH Disability Law Centre pour obtenir des conseils juridiques. Habituellement, l'ARCH sert les personnes à faible revenu ou prestataires de l'aide sociale. Composez le 1 866 482‑2724 ou le 1 866 881‑2723 (ATS).
