Gladue, qu’est-ce que c’est?

4. Demandez de l’assistance juridique

Si vous vous considérez comme Autochtone et que vous êtes accusé d’un , demandez à votre avocat ou à l’ quels services vous sont offerts.

Avocats de service

Les avocats de service travaillent pour Aide juridique Ontario. Ils peuvent offrir une assistance juridique immédiate aux personnes à faible revenu qui comparaissent sans avocat.

L’avocat de service peut vous donner de brefs conseils juridiques au sujet de votre affaire. Il peut aussi vous aider à savoir si vous êtes admissible à un certificat d’aide juridique ou si vous devriez engager un avocat privé.

Demandez à l’avocat de service si votre affaire peut être traitée devant un tribunal Gladue. Si c’est le cas, il pourra vous expliquer comment cela fonctionne.

Demande de certificat d’aide juridique

Si vous êtes accusé d’un crime grave ou complexe ou si vous voulez un , l’avocat de service peut vous aider à demander un certificat d’aide juridique.

Ce certificat est accordé aux personnes à faible revenu contre lesquelles la Couronne demande une d’emprisonnement.

Si vous obtenez un certificat, Aide juridique Ontario (AJO) paiera les de l’avocat que vous aurez choisi pour vous représenter. Cela dit, ce ne sont pas tous les avocats qui acceptent les certificats d’aide juridique. Vous devrez en trouver un qui veuille travailler pour vous et accepte votre certificat.

Aides judiciaires autochtones

Les aides judiciaires autochtones sont souvent associés à un centre d’amitié autochtone. Ils se trouvent dans la plupart des tribunaux et peuvent :

  • vous offrir leur appui;
  • vous donner de l’information juridique;
  • vous aider à demander un certificat d’aide juridique;
  • vous aiguiller vers des services communautaires de logement, de santé mentale, de traitement des traumatismes et des dépendances, etc.;
  • vous aider à préparer un plan pour votre ;
  • vous aider à préparer un plan de prise en charge pour votre de détermination de la peine;
  • vous accompagner dans le processus de autochtone, s’il y a lieu.

Si vous êtes admissible à un certificat d’aide juridique, mais que vous avez du mal à trouver un avocat, l’aide judiciaire autochtone pourrait vous en suggérer un.

Si vous n’êtes pas , demandez à votre avocat ou à l’avocat de service si votre palais de justice a un aide judiciaire autochtone et, si oui, quels jours il est disponible.

Si vous êtes détenu, vous pouvez demander à votre avocat ou à l’avocat de service de vous aiguiller vers un aide judiciaire autochtone si vous voulez.

Programmes de vérification et de supervision des mises en liberté sous caution pour les Autochtones

Certains endroits offrent des programmes de vérification et de supervision des mises en liberté sous pour les Autochtones. Ces programmes viennent en aide aux personnes autochtones qui ont besoin d’une caution pour être libérées, mais qui n’en ont pas.

Avec ce genre de programme, vous aurez des comptes à rendre selon les directives données. Si vous ne le faites pas, les responsables devront en avertir la police, et vous pourriez être à nouveau.

Les responsables peuvent aussi vous aiguiller vers des services communautaires qui répondent à vos besoins.

Organismes autochtones

À Toronto, Aboriginal Legal Services (disponible en anglais seulement) est une excellente ressource pour les personnes autochtones accusées d’un crime. L’organisme n’a pas de criminaliste pour vous représenter au tribunal, mais il emploie des aides judiciaires autochtones et vous mettra en contact avec le programme de déjudiciarisation du conseil communautaire de Toronto. Il peut aussi envoyer des rapports Gladue à différents endroits de l’Ontario.

À l’extérieur de Toronto, il existe d’autres organismes autochtones qui viennent en aide aux Autochtones accusés d’un crime. Demandez à votre avocat ou à l’avocat de service de vous en recommander un.

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