1. Renseignez-vous sur l’information que vous devez obtenir

Lorsque vous signez un contrat avec un nouveau fournisseur de téléphonie cellulaire, celui-ci doit vous donner certains renseignements, lesquels dépendent du type de contrat.

Contrats postpayés

Votre fournisseur doit vous remettre une copie du contrat de services postpayés une fois que vous l'aurez signé. Si vous achetez le téléphone en personne, il doit vous en remettre une copie papier à l'achat. Il peut plutôt vous fournir une version électronique si vous le demandez.

Si vous achetez votre téléphone en ligne ou par téléphone, il doit vous envoyer une version électronique de votre contrat dans les 24 heures qui suivent. Il sera tenu de plutôt vous en envoyer une version papier si vous en faites la demande.

Ce contrat doit vous indiquer clairement :

• les services compris, les limites pour les éléments comme les minutes de téléphone et les données, et les frais qui s'appliquent si vous dépassez ces limites;
• vos paiements mensuels minimums;
• le fait qu'il s'agit ou non d'un téléphone offert au rabais, le prix de détail de l'appareil et le prix payé à l'achat;
• tous les frais ponctuels, sur une liste à part;
• les sources où vous pourrez vous renseigner sur les tarifs et les garanties;
• s'il y a des frais à payer pour annuler le contrat avant la date fixée, comment ces frais sont calculés (s'il y en a) et la date jusqu'à laquelle ces frais sont exigibles.

Le contrat doit aussi vous indiquer :

• sa durée, la durée de la période d'essai et la limite d'utilisation de votre téléphone pendant cette période;
• si le contrat se renouvelle chaque mois après son expiration, et la date de début des renouvellements;
• si des mises à niveau ou des modifications au contrat vous obligent à le prolonger;
• les coordonnées du service à la clientèle;
• comment porter plainte au sujet du service, y compris les coordonnées de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

Si votre fournisseur ne vous remet pas votre contrat dans les délais fixés ou si les clauses du contrat ne sont pas celles que vous avez acceptées, vous pouvez annuler le contrat dans les 30 jours qui suivent, et vous pouvez le faire sans frais.

Contrats prépayés

Que vous signiez un contrat ou non, le fournisseur doit vous indiquer :

• tous les frais exigibles pour les services prépayés;
• comment vérifier le solde de votre compte;
• les coordonnées du service à la clientèle;
• comment porter plainte au sujet du service, y compris les coordonnées de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

Si votre plan comprend un téléphone neuf, votre fournisseur doit aussi vous indiquer :

• s'il y a des frais à payer pour annuler le contrat avant la date fixée, le montant de ces frais le cas échéant et la date jusqu'à laquelle ces frais sont exigibles;
• le prix de détail du téléphone et le prix payé à l'achat;
• les sources où vous pouvez vous renseigner sur les mises à niveau et les garanties.

Votre fournisseur peut vous communiquer ces renseignements dans votre contrat, sur une carte prépayée ou dans un document à part.

Personnes handicapées

Si vous avez un handicap, votre fournisseur doit vous remettre votre contrat dans un format adapté si vous le demandez. Par exemple, si vous êtes malvoyant, vous pouvez demander un contrat (postpayé ou prépayé) en braille ou en format audio.