Je vais m’acheter un téléphone cellulaire. Que dois-je savoir?

4. Sachez quand vous pouvez annuler votre contrat

Vous pouvez toujours annuler votre contrat de téléphonie cellulaire. Toutefois, votre fournisseur pourrait avoir le droit de vous facturer des frais d'annulation. Dans tous les cas, vous devez payer tous les services déjà utilisés au moment où vous annulez le contrat.

Communiquez avec votre fournisseur si vous souhaitez annuler votre contrat. Lorsque vous l'annulez, assurez-vous que le fournisseur vous en remette une preuve écrite.

Frais d’annulation

Le fournisseur de services ne peut pas vous facturer des frais d'annulation n'importe quand et au montant qu'il juge bon; il y a des règles. Cliquez ici pour en savoir plus au sujet des frais d'annulation.

Ces règles sont différentes si vous avez un contrat « à durée déterminée », ou si votre contrat venait avec l'achat d'un téléphone au rabais.

Contrats à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée se termine à une date donnée. Si vous avez ce type de contrat, votre fournisseur ne peut pas exiger de frais d'annulation après deux ans.

Si vous avez obtenu un téléphone au rabais, vos frais d'annulation ne peuvent en aucun cas dépasser le montant du rabais. Par exemple, si vous avez payé 200 $ pour un téléphone qui se vend normalement à 900 $ au détail, le rabais est de 700 $, et c'est le maximum que votre fournisseur peut exiger comme frais d'annulation.

Si votre téléphone n'était pas offert au rabais, les frais d'annulation sont égaux au plus petit des montants suivants :

  • 50 $;
  • 10 % du prix des services pour la durée restante du contrat.

Par exemple, pour un contrat de 36 mois à 100 $ par mois que vous annulez au bout de 32 mois, votre fournisseur pourra exiger 10 % de 400 $ (100 $ par mois x 4 mois), soit 40 $.

Contrat à durée indéterminée

Si votre contrat n'a pas de date d'échéance, votre fournisseur ne peut exiger des frais d'annulation que s'il vous a remis un téléphone au rabais. Les frais d'annulation se limitent au montant du rabais, et leur montant diminue tous les mois jusqu'à 0 $ au bout de deux ans.

Aucuns frais d’annulation

Dans les cas suivants, votre fournisseur de services ne peut pas exiger de frais d'annulation :

  • Vous avez un contrat à durée déterminée, le fournisseur ne vous en a pas remis une copie dans le délai exigé, et vous l'annulez dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous l'avez reçu.
  • Vous annulez le contrat durant la période d'essai.
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