2. Annulation pendant le délai de réflexion

Une fois le contrat signé, renouvelé ou prolongé, vous avez quelques jours pour changer d’avis et annuler le contrat sans frais. C’est ce qu’on appelle le « délai de réflexion ».

Le délai de réflexion est différent si vous signez un nouveau contrat, ou si vous renouvelez ou prolongez votre contrat existant.

• Pour un nouveau contrat, le « délai de réflexion » est 10 jours suivant la date de signature.
• Pour un contrat existant, le « délai de réflexion » est 14 jours suivant la date du renouvellement ou de prolongation. La date de renouvellement ou de prolongation correspond au jour où vous avez :
  • envoyé par la poste les documents au détaillant d’énergie pour renouveler ou prolonger le contrat, ou
  • accepté le prolongement ou le renouvellement par téléphone ou courriel.

Si vous annulez votre contrat dans les 10 ou 14 jours, vous n’avez aucuns frais d’annulation à payer. De plus, vous n’aurez rien à payer pour l’électricité ou le gaz naturel consommé pendant ce délai.

Comment annuler  

Votre contrat d’approvisionnement en énergie devrait expliquer comment l’annuler. Cette information pourrait aussi se trouver sur le site internet du détaillant d’énergie.

Vous pouvez toujours annuler le contrat en écrivant au détaillant. vous pouvez parfois le faire par téléphone.

Si vous annulez par téléphone, le détaillant doit enregistrer l’appel et vous envoyer la confirmation écrite de votre annulation.
 
Selon la loi, le détaillant d’énergie doit vous permettre d’annuler votre contrat par écrit. Mais, il n’est pas toujours obligé de vous permettre de le faire au téléphone. Vérifiez votre contrat. Si votre contrat vous interdit d’annuler par téléphone, vous devez alors le faire en écrivant à votre détaillant d’énergie.