3. Annulation avant la confirmation du contrat

Vous pouvez annuler votre contrat d’approvisionnement en énergie avant qu’il ne soit confirmé.

Une fois le contrat signé, le détaillant d’énergie doit communiquer avec vous pour confirmer que vous souhaitez maintenir le contrat. C’est ce qu’on appelle « confirmer le contrat ».

Le détaillant doit effectuer cette confirmation en suivant certaines règles :

• vous téléphoner dans les 10 à 45 jours après que vous avez reçu une copie écrite du contrat, et
• vous lire le texte préétabli de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).

Le texte préétabli garanti que le détaillant vous donne toute l’information exigée par la CEO. Les appels sont enregistrés, et si vous faites une plainte par la suite, la CEO peut écouter l’enregistrement pour voir si le détaillant a bien suivi le texte préétabli. Si vous demandez une copie de l’enregistrement, le détaillant a 10 jours pour vous l’envoyer.

Comment annuler

Quand le détaillant vous appelle pour confirmer le contrat, vous pouvez lui dire que vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat. Dans ce cas, il annulera le contrat et vous n’aurez aucuns frais à payer.