5. Annulation plus de 30 jours après votre deuxième facture

Vous pouvez annuler votre contrat d’approvisionnement en énergie après les 30 jours suivant la réception de votre deuxième facture. Il se peut que vous ayez des frais d’annulation à payer.

Tout contrat d’approvisionnement en énergie doit expliquer comment l’annuler et indiquer s’il y a des frais d’annulation à payer.

En général, on ne peut pas vous facturer plus de 50 $ pour l’annulation si le contrat d’approvisionnement en énergie est pour votre domicile, qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz naturel, ou des deux.

Toutefois, ces frais peuvent être plus élevés si votre contrat est pour une petite entreprise, ou si votre domicile consomme beaucoup plus d’électricité ou de gaz naturel que la moyenne. Vérifiez ce qui est prévue dans votre contrat.

Il n’y a pas de frais d’annulation si vous déménagez du domicile visé par le contrat.

Comment annuler

Votre contrat d’approvisionnement en énergie devrait expliquer comment l’annuler. Cette information peut aussi se trouver sur le site internet de votre détaillant d’énergie.

En général, vous pouvez annuler le contrat en écrivant ou en téléphonant au détaillant. Vérifier ce qui est prévue dans votre contrat ou sur le site internet du détaillant.
 
Si vous annulez par téléphone, le détaillant doit enregistrer l’appel et vous envoyer la confirmation écrite de votre annulation.

Selon la loi, le détaillant doit vous permettre d’annuler votre contrat par écrit. Mais, il n’est pas toujours obligé de vous permettre de le faire au téléphone. Si votre contrat vous interdit d’annuler par téléphone, vous devez alors le faire en écrivant à votre détaillant d’énergie.