2. Rassembler des preuves
Il est important de réunir le plus de preuves possible que la personne n'a pas emménagé dans le logement locatif, a pris trop de temps pour le faire ou n'y a pas habité pendant au moins un an.
Pour savoir si elle a bien emménagé, vous pouvez :
- vérifier si le logement est annoncé pour ou vente;
- vous informer auprès de vos anciens voisins;
- parler aux occupants du logement;
- vérifier si le logement semble habité.
Il est recommandé de faire ces vérifications sur au moins quatre mois ou plus, au cas où la situation change. Notez bien toute l'information nécessaire, avec les dates.
Si vous parlez à des gens, demandez-leur :
- leur nom;
- leurs coordonnées;
- s'ils sont disposés à témoigner.
Si la personne veut bien témoigner, le meilleur moyen pour elle de dire ce qu'elle sait est de participer à votre audience devant la CLI. Elle peut aussi écrire l'information dans une lettre; assurez-vous toutefois qu'elle signe et date la lettre. Sachez que la CLI prend plus au sérieux les témoignages en personne que par lettre.
Un bon moyen de montrer que le logement est inoccupé est de prendre des photos. Par exemple :
- Les rideaux sont-ils toujours fermés? Ou bien, il n'y a pas de rideaux?
- L'entrée est-elle déneigée?
- La pelouse est-elle tondue?
- Le courrier s'accumule-t-il?
- Les lumières sont-elles toujours éteintes le soir?
Si vous prenez des photos, n'allez pas sur une propriété privée, sauf si vous avez la permission des occupants.
