5. Trouvez une solution temporaire
Vous devez généralement attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant que la (CLI) puisse entendre votre cause. De plus, rien ne garantit que votre problème sera réglé rapidement, même après l'audience.
Si vous devez quitter votre logement, vous devrez probablement trouver un hébergement temporaire en attendant que la situation se règle. Vous avez peut-être des parents ou des amis qui pourront vous héberger temporairement. Si vous faites partie d'un groupe religieux ou d'un organisme similaire, vous pourriez également y trouver de l'aide.
Si le problème concerne le service de soins ou de nourriture dans un foyer de soins, vous pouvez essayer de trouver une autre façon de recevoir ce service en attendant votre audience à la CLI.
Si vous devez payer des frais d'hébergement temporaire ou de repas, conservez tous les reçus. En effet, si la CLI juge que ces dépenses sont raisonnables et qu'elles ont été causées par les actions de votre propriétaire, elle pourra l'obliger à vous les rembourser.
Si vous n'arrivez pas à vous loger temporairement, composez le 2-1-1 et le 3-1-1 pour obtenir des renseignements sur les refuges et les autres services offerts dans votre quartier.
Réduire le risque de plus de problèmes
Si votre propriétaire coupe ou interfère volontairement avec des services vitaux, cela pourrait indiquer qu'il est prêt à enfreindre la loi plutôt que de chercher une entente raisonnable avec vous.
Si vous décidez de rester dans votre logement, assurez-vous d'être en sécurité et prenez des mesures pour éviter de nouveaux problèmes ou des situations d'urgence.
Demander de l’assistance juridique
Il est recommandé de demander de l'assistance juridique
Si votre revenu est faible, contactez la clinique juridique communautaire de votre région. Assurez-vous de l'informer si une audience est prévue.
Si vous ne pouvez pas obtenir d'aide auprès d'une clinique juridique communautaire, vous pouvez appeler la ligne téléphonique gratuite de conseils juridiques de Pro Bono Ontario (disponible en anglais seulement).
Ou vous pouvez communiquer avec le Service de référence du Barreau de l’Ontario pour obtenir une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat ou un parajuriste.
Vous pouvez aussi communiquer avec JusticeNet, un organisme sans but lucratif qui peut vous mettre en contact avec un avocat ou un parajuriste ayant accepté d'offrir ses services à tarif réduit.
Il est recommandé de demander de l'assistance juridique si vous recevez un . Un avocat peut vous expliquer ce que cela signifie et quelles sont vos options.
La plupart des cliniques juridiques communautaires offrent des conseils juridiques gratuits sur des questions de droit du logement.
Pro Bono Ontario (disponible en anglais seulement) a une ligne d'assistance juridique gratuite que vous pouvez appeler au 1 855 255-7256 pour obtenir jusqu'à 30 minutes de conseils juridiques gratuits et d'assistance pour un problème de droit du logement. Cette ligne est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les personnes en Ontario dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l'aide juridique et trop faibles pour payer les honoraires d'avocat ou de parajuriste. Son site Web contient une liste d'avocats et de parajuristes qui demandent des honoraires réduits fixés en fonction du revenu et de la taille de la famille. Vous devez vous inscrire et payer un petit montant pour faire appel à JusticeNet.
Le Barreau de l’Ontario dispose d'un répertoire de tous les avocats et parajuristes autorisés à exercer en Ontario. Ces derniers peuvent vous aider dans votre affaire, mais vous devrez les payer.