2. Savoir dans quelles situations on peut vous forcer à quitter le Canada
L' de territoire et la possibilité qu'on vous ordonne de quitter le pays dépendent :
- du commis, et
- de votre statut d'immigration.
Les différents types de crimes sont précisés à l'étape 1.
Résidents permanents et étrangers
Une personne résidente permanente peut être forcée de quitter le Canada seulement :
- si elle est reconnue coupable d'un , ou
- si le gouvernement croit qu'elle a un lien avec le crime organisé.
Une personne résidente permanente ne peut pas être expulsée pour un crime ordinaire.
Un peut être pour un crime ordinaire ou grave ou encore sa participation au crime organisé.
Type de crime | Résident permanent | Étranger |
Crime ordinaire | Ne peut être expulsé | Peut être expulsé |
Crime grave | Peut être expulsé | Peut être expulsé |
Crime organisé | Peut être expulsé | Peut être expulsé |
Si vous êtes et avez été d'un crime grave, lisez l'article « Je suis un résident permanent reconnu coupable d’un crime grave. Que se passera-t-il? ».
Citoyenneté canadienne
Une déclaration de culpabilité peut nuire à votre demande de citoyenneté. En effet, avoir un casier judiciaire empêche parfois la présentation d'une telle demande.
Si vous avez été déclaré coupable d'un crime au Canada, demandez de l’assistance juridique pour comprendre les répercussions sur votre demande de citoyenneté.
Réfugiés au sens de la Convention et personnes protégées
Selon le droit international en matière de droits de la personne, le gouvernement canadien ne doit pas expulser une ou réfugiée au sens de la Convention dans un pays où elle risque la persécution. Il peut toutefois l'expulser si elle représente une menace pour le Canada. Cette procédure s'appelle un « avis de danger ».
Si vous êtes une personne protégée ou réfugiée au sens de la Convention, on peut vous expulser si vous êtes interdite de territoire parce que :
- vous avez commis un crime grave, ou
- vous représentez une menace à la sécurité, aviez un lien avec le crime organisé ou avez violé le droit international ou les droits de la personne.
En plus de l'interdiction de territoire, le gouvernement doit croire que vous représentez un danger pour le public ou la sécurité du Canada. Dans ce cas, vous recevrez un avis de danger peu de temps après la décision d'interdiction de territoire.
En général, vous avez 15 jours pour répondre à l'avis.
La procédure d'avis de danger est compliquée. Vous devriez demander immédiatement l’assistance juridique d’un avocat spécialisé en immigration.