5. Attendez la réponse
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut décider de :
- donner à la personne parrainée, si elle est à l', un visa de lui permettant de venir au Canada;
- donner à la personne parrainée, si c'est votre ou et qu'il vit au Canada, un statut de résident permanent;
- refuser votre demande de parrainage et la demande de résidence permanente de la personne que vous vouliez parrainer.
IRCC vous enverra sa décision dans une lettre. Vous, le répondant, et la personne qui demande la résidence permanente en recevrez chacun une.
Si IRCC refuse votre demande de parrainage
Si IRCC refuse votre demande de parrainage, vous pourrez peut-être porter cette décision en appel devant la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
Vous avez 30 jours pour commencer votre appel à compter du moment où vous recevez la lettre d'IRCC vous annonçant le refus de votre demande. Il arrive souvent que le ou de la parenté à parrainer reçoive cette lettre avant le répondant.
Si vous faites appel, il vaut mieux demander de l’assistance et des conseils juridiques.
Si c'est votre époux ou conjoint de fait que vous vouliez parrainer et que celui-ci vit au Canada, vous n'aurez pas le droit d'en appeler à la CISR, mais vous pourrez demander à la Cour fédérale d'examiner la décision. Demandez des conseils juridiques pour connaître vos options.
Si IRCC approuve votre demande de parrainage
Si IRCC approuve votre demande, il invitera la personne parrainée à une entrevue et lui donnera une confirmation de résidence permanente. C'est un document qui dit que sa demande de statut de résident permanent est approuvée.
IRCC lui enverra aussi un visa de résident permanent si elle en a besoin pour venir au Canada.
Ces documents auront une date d'expiration. Si la personne est à l'étranger, elle doit entrer au pays avant cette date et montrer les documents à l'agent des services frontaliers du Canada (ASFC) à son arrivée.
Au , l'agent de l'ASFC questionnera la personne et vérifiera les documents. C'est lui qui prendra la décision finale en confirmant ou non le statut de résident permanent du membre de votre famille ou parenté.
L'agent des services frontaliers peut décider de laisser ou non entrer la personne au Canada. Mais s'il refuse, le répondant a le droit de porter la décision en appel devant la Section d'appel de l'immigration de la CISR.
Si votre époux ou conjoint de fait vit au Canada, il sera invité à une entrevue dans un bureau d'IRCC. C'est l'agent d'IRCC qui décidera si le statut de résident permanent lui est accordé ou non.
