Je ne suis pas d’accord avec le résultat de mon procès pour infraction provinciale. Puis-je interjeter appel?Nouveau

5. Allez à votre audience

Il y a normalement plusieurs audiences prévues dans une journée pour une même salle d’audience. Vous devez arriver à l’heure, mais préparez-vous à attendre qu’on vous appelle.

Prévoyez amplement de temps pour vous rendre au palais de justice et trouver votre salle d’audience.

Pensez à vous présenter au procureur pour lui dire que vous êtes prêt pour votre appel et lui donner une copie de vos documents.

À apporter au tribunal :

  • Un stylo et du papier pour prendre des notes;
  • Des copies de votre avis d’appel;
  • La transcription de votre procès, si elle est requise;
  • Trois copies des décisions judiciaires sur lesquelles vous voulez vous appuyer.

À l’audience :

  • lorsque vous vous adressez au juge de la Cour de justice de l’Ontario, dites « Votre Honneur »;
  • levez-vous quand le juge entre dans la salle d’audience et quand il en ressort;
  • levez-vous quand vous parlez au juge ou quand le juge vous parle;
  • ne coupez pas la parole aux autres parties quand elles parlent au juge, sauf si le juge vous pose une question ou que vous voulez faire une objection justifiée;
  • n’essayez pas de parler au juge en dehors de la salle d’audience, à moins que le juge vous l’ordonne.

L’audience

Le juge écoutera les parties. Vous serez le premier à parler et à présenter vos arguments. Ensuite, ce sera au tour du procureur. Ce pourrait être le même procureur qu’à votre procès, ou un autre.

Après que le procureur aura parlé, vous pourrez donner votre réponse. Le but de la réponse est de traiter les points soulevés par le procureur dont vous n’avez pas déjà parlé. Ne vous répétez pas.

Le juge peut vous poser des questions tout au long de l’audience.

La décision

Le juge peut rendre sa décision le jour de l’audience de l’appel, mais il peut aussi fixer une autre audience pour la rendre. Parfois, il envoie sa décision aux parties par écrit.

Voici comment l’audience d’appel peut se conclure :

  • L’appel peut être accepté.
  • Il peut être rejeté.
  • La décision du procès peut être modifiée. Par exemple, la peine peut être remplacée par une autre.
  • Le juge peut ordonner la tenue d’un nouveau procès.
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