3. Familiarisez-vous avec le processus d’audience
Questions et réponses
Que se passe-t-il à une audience de demande d’asile?Que votre audience se tienne à distance ou en personne, il est important que vous sachiez comment elle se déroulera.
Arrivez tôt
La majorité des audiences de demandes d'asile se tiennent en mode virtuel. Elles ont lieu en personne uniquement si le commissaire le décide, ou si vous l'avez demandé et que la (SPR) a accepté.
Si votre audience est virtuelle, la SPR vous enverra le lien Microsoft Teams par courriel quelques jours à l'avance. Si vous avez un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, c'est lui qui recevra le lien; il pourra ensuite vous le transmettre.
Le jour de votre audience, cliquez sur le lien pour vous joindre à la vidéoconférence 15 minutes avant l'heure de début indiquée dans votre avis de convocation.
Un membre du personnel de la SPR sera présent dans la vidéoconférence. Si vous avez un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, il sera là aussi, tout comme votre interprète si vous en avez demandé un. Le membre du personnel accueillera chaque personne. Pendant ce temps, vérifiez que vous pouvez voir et entendre tous les autres, et parlez avec l'interprète pour vous assurer que vous le comprenez bien.
Ensuite, le commissaire entrera dans la vidéoconférence. Il demandera à chaque personne de confirmer qu'elle est seule là où elle se trouve. Signalez-lui si vous avez des soucis à voir ou à entendre quelqu'un, si votre Internet cause des problèmes de décalage ou si vous ne comprenez pas bien l'interprète.
Si votre audience est en personne
Si votre audience est en personne, arrivez au palais de justice au moins 30 minutes à l'avance pour avoir le temps de trouver la salle d'audience. Vous devrez peut-être attendre que la salle soit prête. Si vous avez des personnes de soutien ou des témoins, dites-leur d'arriver à l'avance eux aussi. Quant à l'interprète, parlez-lui avant le début de l'audience pour vous assurer que vous le comprenez bien.
Déroulement de l’audience
Voici le déroulement habituel d'une audience de demande d'asile.
Conférence préparatoire
Vous pouvez demander une conférence préparatoire pour soulever certaines questions avant l'audience, par exemple :
- pour signaler que certains documents ne sont pas encore arrivés ou sont impossibles à obtenir (soyez prêt à expliquer tout ce que vous avez fait pour tenter de les obtenir);
- pour expliquer les difficultés que vous pourriez avoir durant l'audience (par exemple, vous pourriez avoir du mal à parler de certains événements ou à vous en souvenir, ou il peut être éprouvant pour vous de parler longtemps sans vous reposer);
- pour demander la permission de soumettre les documents reçus en retard (vous devrez expliquer ce que vous avez fait pour les obtenir à temps. Le commissaire décidera s'il les accepte ou non. Il évaluera l'importance des documents et déterminera si vous auriez pu les déposer à temps. Cependant, il vaut mieux demander la permission de soumettre vos documents tardifs avant l'audience, au moyen du formulaire de la SPR).
Le commissaire pourra aussi soulever ses propres questions.
Début de l’audience
D'abord, le commissaire demandera à chaque personne de se présenter. Il expliquera aussi le déroulement de l'audience.
Il énumérera tous les documents qu'il a dans votre dossier et leur attribuera un numéro. Votre avocat(e) ou représentant autorisé vérifiera que le commissaire a tous les documents que vous avez envoyés et que vous avez vous-même une copie de chacun.
Ensuite, le commissaire vous demandera de prêter serment ou de faire une affirmation solennelle (comme une promesse), pour vous engager à dire uniquement la vérité. Les deux options ont la même valeur juridique. Si vous souhaitez jurer sur un livre saint de votre religion, ayez-le avec vous.
Puis, le commissaire vous demandera de confirmer que votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) et votre exposé sont complets, véridiques et exacts. Il vous demandera aussi d'identifier votre signature dans votre FDA. De plus, si vous avez un interprète, le commissaire vous demandera de confirmer que vous vous êtes fait traduire le FDA par lui avant de le signer. Vous devez signaler au commissaire si :
- vous n'avez pas eu d'interprétation complète et détaillée de votre FDA et de votre exposé;
- votre FDA ou votre exposé comporte des erreurs;
- vous n'étiez pas d'accord avec tout ce que contient votre FDA ou votre exposé au moment de signer.
Il est très important de relire votre FDA et votre exposé avant l'audience. Vérifiez que tout est complet, vrai, exact et à jour.
Votre témoignage
Par la suite, le commissaire vous posera des questions sur votre demande d'asile et la . Votre avocat(e) ou représentant autorisé pourra également vous poser des questions. Si le conseil du ministre est présent, lui aussi pourra vous interroger. C'est ce qu'on appelle « ».
Vos réponses formeront votre « ». Elles font partie de la preuve dont se servira le commissaire pour rendre une décision sur votre demande d'asile.
D'habitude, c'est le commissaire qui pose des questions en premier, suivi de l'avocat(e) ou représentant autorisé, si vous en avez un.
Témoins
Si vous avez des témoins, ils témoigneront par vidéoconférence ou par téléphone seulement quand ce sera leur tour de répondre aux questions. Si l'audience se déroule en personne et que vos témoins participent en personne, ils entreront dans la salle seulement au moment de témoigner.
Vos témoins répondront aux questions du commissaire, puis à celles du conseil du ministre s'il y en a un. Votre avocat(e) ou représentant autorisé pourra ensuite leur poser des questions pour obtenir des éclaircissements.
Observations orales
Si vous avez un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, il présentera ses observations orales à la fin de l'audience : il expliquera verbalement en quoi votre demande d'asile et les éléments de preuve montrent que vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger. Si vous n'avez pas d'avocat(e) ou représentant autorisé, le commissaire vous permettra de donner ces explications vous-même.
Le commissaire pourrait aussi demander à votre avocat(e) ou représentant autorisé de soumettre ses observations par écrit, après l'audience. Si le conseil du ministre est présent, il pourra lui aussi présenter ses observations. Il expliquera probablement pourquoi il estime que votre demande d'asile doit être refusée.
Pauses
En temps normal, il y a une pause au milieu de l'audience. Vous pourrez aussi demander une pause à tout moment, par exemple, pour boire ou manger, utiliser la salle de bain ou vous recentrer après une discussion sur un sujet sensible.