3. Sachez qui assistera à votre audience
Question & réponse
Que se passe-t-il à une audience de demande d’asile?La Commission des réfugiés a récemment annoncé qu'elle continuerait de programmer toutes les audiences relatives aux réfugiés afin qu'elles soient entendues à distance. Pour plus d'informations, veuillez lire cette question.
Pour vous protéger, vous et votre famille, les audiences sur l'asile se déroulent en privé. Autrement dit, les invitations se limitent à vous et aux membres de votre famille faisant la demande avec vous; les audiences sont fermées au public. Vous pouvez toutefois vous faire accompagner par un ami ou une autre personne de soutien.
Les personnes suivantes ont également le droit d'y assister :
- Représentant légal : Vous pouvez vous faire représenter par un avocat, parajuriste ou conseiller en immigration autorisé. Vous pouvez aussi faire appel à un représentant bénévole. Consultez le lien Assistance juridique pour en savoir plus sur le choix du représentant légal.
- Membre de la Commission : C'est lui qui détermine si votre demande d'asile doit être acceptée ou refusée. Il vous posera des questions sur votre demande et les documents l'accompagnant.
- Conseil du ministre : Le conseil du ministre est un représentant que le gouvernement du Canada envoie participer à certaines audiences sur l'asile. Si tel est le cas, vous recevrez un avis d'intervention. Habituellement, ce conseil assiste à l'audience quand IRCC croit que vous mentez ou utilisez des documents falsifiés, ou si l'ASFC vous soupçonne d'avoir été impliqué dans un crime grave ou une infraction aux lois sur les droits de la personne. Dans certains cas, il ne vient pas à l'audience, mais envoie des observations écrites à propos de votre dossier pour le membre de la Commission.
- Si vous en faites la demande, la Commission de l'immigration vous fournira gratuitement les services d'un interprète pour votre audience. Si vous ne comprenez pas l'interprète, dites-le tout de suite à votre représentant légal et au membre de la Commission.
- Vous pouvez faire témoigner des personnes pouvant vous aider à prouver les renseignements au sujet de votre demande. À l'audience, les témoins doivent répondre à des questions sur ce qu'ils savent. Ils doivent attendre à l'extérieur de la salle d'audience jusqu'au moment de leur témoignage.
- Vous pouvez aussi vous faire accompagner par une ou deux personnes de confiance pour vous soutenir. Les observateurs prennent place à l'arrière de la salle, et doivent garder le silence pendant toute l'audience. Ils doivent s'identifier à leur arrivée.
Vous serez interrogé par différentes personnes, notamment :
- le membre de la Commission;
- votre avocat ou votre représentant légal, si vous en avez un;
- le Conseil du ministre, le cas échéant.
