5. Attendez la réponse
Question & réponse
Que se passe-t-il à une audience de demande d’asile?Il y a des directives qui expliquent ce que les membres de la Commission doivent garder à l'esprit lorsqu'ils s'adressent à un membre de certains groupes. Ces groupes sont :
- les réfugiés fuyant une guerre civile;
- les enfants qui revendiquent le statut de réfugié;
- les revendicatrices du statut de réfugié craignant d'être persécutées en raison de leur sexe;
- les personnes vulnérables;
- les personnes qui font leur demande en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre.
Si vous appartenez à l'un de ces groupes, vous ferez bien de lire ces directives avant votre audience.
Dans certains cas, le membre de la Commission vous annoncera à la fin de l'audience si votre demande d'asile est acceptée ou refusée. Il vous expliquera alors sa décision. S'il lui faut plus de temps pour revoir les éléments de avant de se prononcer, il vous enverra plus tard par la poste une décision écrite avec une explication.
Votre demande est acceptée
Si votre demande d'asile est acceptée, la Commission de l'immigration vous fera parvenir un avis de décision. Les motifs de la décision y sont habituellement écrits.
La Commission enverra aussi la décision à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le gouvernement pourrait contester cette décision en appel.
Si le gouvernement ne fait pas appel dans les 15 jours qui suivent la décision, vous aurez le statut de . Dès lors, vous ne pourrez plus être renvoyé du Canada, et vous pourrez :
- demander le statut de résident permanent;
- commencer les formalités pour faire venir votre famille immédiate au Canada;
- demander la carte Santé dans le cadre du programme de l’Assurance-santé de l’Ontario;
- demander un document de voyage pour réfugié au sens de la Convention pour vous rendre à l'étranger, dans tout pays autre que celui d'où vous avez fui.
Votre demande est refusée
Si votre demande d'asile est refusée, la Commission de l'immigration vous fera parvenir un avis, dans lequel elle vous expliquera par écrit les raisons de sa décision.
Il se peut que vous puissiez faire appel à la Section d'appel des réfugiés. Vous devez alors déposer votre avis d’appel.
dans les 15 jours civils qui suivent la date de réception de l'avis de décision. Même si le membre de la Commission a prononcé la décision à l'audience, attendez d'avoir reçu la décision écrite, et alors déposez votre avis d'appel dans les 15 jours.
Si vous n'avez pas le droit d'en appeler à la Section d'appel des réfugiés, vous pouvez demander à la Cour fédérale de réviser la décision. Cela s'appelle une demande de révision judiciaire.
Vous devriez obtenir de l’assistance juridique sans tarder si vous souhaitez faire appel à la Section d'appel des réfugiés ou demander une révision judiciaire à la Cour fédérale. Un avocat peut vous aider à mieux comprendre vos options et les règles applicables, et à décider de la meilleure démarche à faire dans les délais prévus.
