1. Présentez-vous à votre audience de demande d’asile
Questions et réponses
Que se passe-t-il à une audience de demande d’asile?Les audiences de demande d'asile se déroulent maintenant à distance la plupart du temps. Les audiences virtuelles se tiennent en ligne, par vidéoconférence. Cela veut dire que tout le monde participe par vidéo à partir d'un ordinateur ou d'un autre appareil.
Une audience a lieu en personne uniquement :
- si le commissaire le décide, ou
- si vous le demandez et que la (SPR) accepte.
Date de l’audience
Il peut se passer des mois avant que la SPR fixe la date de votre audience. Si vous avez un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, elle communiquera avec lui pour prévoir la date.
Si vous n'en avez pas, la SPR choisira seule la date de votre audience et vous enverra un avis de convocation par la poste. Votre date d'audience est la première date figurant sur cet avis.
Les audiences sont habituellement prévues pour une demi-journée, soit le matin ou l'après-midi. Certaines audiences peuvent durer toute une journée, ou plus longtemps. Mais pour un cas simple, la SPR peut planifier une courte audience de 2 heures.
En temps normal, il y a une pause au milieu de l'audience. Vous pouvez aussi demander une pause à tout moment.
Vos coordonnées
Il est très important que la SPR ait toujours vos coordonnées actuelles pour que vous receviez les documents qu'elle vous envoie.
Écrivez à la SPR si vous changez d'adresse postale, de numéro de téléphone ou d'adresse courriel. Informez aussi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si vous prévoyez déménager, mettez vos coordonnées à jour avant. Vous devez aussi informer la SPR si vous changez d'avocat(e) ou de représentant autorisé.
Si vous avez un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, c'est à cette personne que la SPR adressera toutes ses communications.
Changement de date ou d’heure
Une fois la date d'audience fixée, on peut rarement la faire changer. Il faut par exemple avoir une urgence ou tomber malade. Pour demander un changement de date, remplissez le formulaire de la SPR et envoyez-le au moins 3 jours avant l'audience.
Si la SPR ne vous répond pas, vous devrez vous présenter à l'audience à la date initiale prévue.
Ce dont vous aurez besoin
À l'audience, ayez avec vous les originaux de vos documents, comme vos cartes d'identité, et les enveloppes postales dans lesquelles les documents vous ont été envoyés. Gardez vos documents près de vous durant l'audience.
Si vous avez des témoins qui participeront par téléphone, assurez-vous d'avoir leur numéro de téléphone.
Si vous avez des éléments de que vous n'avez pas pu déposer avant l'audience, ayez-les avec vous. Vous pourrez demander au commissaire de les accepter au début de l'audience. Vous devrez expliquer pourquoi ils sont en retard et en quoi ils sont importants, et dire ce que vous avez fait pour tenter de les déposer à temps.
Audience sur le désistement
Vous devez vous présenter à votre audience de demande d'asile à la date et à l'heure prévues. Si vous n'y êtes pas, une audience spéciale se tiendra à la deuxième date indiquée dans votre avis de convocation. Il vous faudra alors demander de l’assistance juridique sans attendre. À l'audience spéciale, le commissaire déterminera si vous avez votre demande d'asile (on parlera alors de « désistement »). L'audience spéciale se tiendra au plus tard 5 jours ouvrables après la date initiale de votre audience.
Si vous avez une audience spéciale, il vous faudra comparaître et expliquer pourquoi vous avez manqué la première date d'audience. Tâchez d'apporter des preuves de vos raisons. Par exemple, si vous étiez absent parce que vous étiez à l'hôpital, vous pourriez présenter votre dossier d'hospitalisation, votre bracelet d'hôpital et une lettre du médecin.
Le commissaire qui dirige l'audience spéciale peut :
- vous permettre de poursuivre votre demande d'asile. Si tel est le cas, l'audience pourrait avoir lieu le jour même, ou
- prononcer le désistement de votre demande d'asile. Vous perdrez alors le droit de faire une demande d'asile.
Si le commissaire prononce le désistement, demandez de l’assistance juridique immédiatement. Vous pourrez peut-être obtenir la réouverture de votre dossier ou demander à la Cour fédérale de réviser la décision.