Que se passe-t-il à une audience de demande d’asile?

4. Familiarisez-vous avec le processus d’audience

La Commission des réfugiés a récemment annoncé qu'elle continuerait de programmer toutes les audiences relatives aux réfugiés afin qu'elles soient entendues à distance. Pour plus d'informations, veuillez lire cette question.

Les membres de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ont un Code de déontologie à respecter. Par exemple, ils doivent :

  • agir avec honnêteté;
  • agir dans le respect de l'éthique;
  • présider les audiences de façon respectueuse;
  • veiller à ce que l'audience soit juste et efficace.

L'audience se déroule habituellement dans cet ordre :

  1. Vous pouvez demander au membre de la Commission de tenir une conférence préparatoire à l'audience. Il s'agit d'une rencontre informelle durant laquelle vous pouvez signaler vos éventuels problèmes avant l'audience proprement dite. Voici des exemples de ce que vous pouvez y faire :
    • Signaler que certains documents ne sont pas encore arrivés ou sont impossibles à obtenir. Soyez prêt à expliquer tout ce que vous avez fait pour vous les procurer.
    • Demander à soumettre les documents reçus en retard. Ici encore, soyez prêt à expliquer vos tentatives de les obtenir à temps. Le membre de la Commission déterminera s'il accepte ou non ces éléments de compte tenu de leur importance et de la possibilité de les déposer avant la date limite.
    • Expliquer les problèmes que vous pourriez avoir durant l'audience. Par exemple, vous pourriez avoir du mal à parler de certains événements ou à vous en souvenir, ou il peut être éprouvant pour vous de parler longtemps sans vous reposer.

    La conférence préparatoire à l'audience est aussi, pour le membre de la Commission, l'occasion de vous interroger sur toute chose qui le préoccupe.

  2. Au début de l'audience, le membre de la Commission énumérera tous les documents qu'il a sous la main.
  3. Il vous demandera de prêter serment ou de faire une affirmation solennelle pour vous engager à dire uniquement la vérité. Ce serment et cette affirmation ont la même valeur juridique. Si vous souhaitez jurer sur un livre saint de votre religion, apportez-le.
  4. Il vous demandera de confirmer que le contenu de votre formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) est complet, véridique et exact. Il vous demandera aussi de confirmer que la signature y figurant est la vôtre. Vous devez le lui dire si :
    • certains éléments de votre FDA vous semblent peu clairs ou incomplets;
    • votre FDA comporte des erreurs;
    • vous n'étiez pas d'accord avec tous les éléments de votre FDA quand vous l'avez signé.
  5. Le membre de la Commission vous posera des questions sur votre demande d'asile. Si un conseil du ministre est présent, lui aussi vous interrogera. En temps normal, le membre de la Commission vous interrogera en premier, suivi de votre représentant légal si vous en avez un. Dans certains cas, votre représentant légal vous interrogera en premier s'il a fait une demande en ce sens avant l'audience parce que vous êtes une personne vulnérable.
  6. Si vous avez des témoins, ils peuvent livrer leur témoignage en personne ou par téléphone. Ils répondront aux questions du membre de la Commission, et à celles du conseil du ministre s'il y en a un. Votre représentant légal pourra lui aussi interroger vos témoins, pour clarifier quoi que ce soit dans leur témoignage.
  7. Si vous avez un représentant légal, il présentera ses observations orales à la fin de l'audience. C'est-à-dire qu'il expliquera oralement en quoi votre demande d'asile et les éléments de preuve l'appuyant contribuent à vous faire reconnaître comme réfugié au sens de la Convention ou personne à protéger. Si un conseil du ministre assiste à l'audience, il présentera lui aussi ses observations sur votre demande. Parfois, ces observations sont faites par écrit après l'audience.
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