2. Sachez qui participera à votre audience
Questions et réponses
Que se passe-t-il à une audience de demande d’asile?Les audiences de demande d'asile se déroulent en privé; elles ne sont pas ouvertes au public. Le but est de vous protéger, vous et votre famille. Tous les membres de votre famille qui sont inclus dans votre demande d'asile peuvent participer à l'audience.
Les personnes suivantes peuvent aussi être présentes :
- Votre avocat(e) ou représentant autorisé : Vous devriez vous faire représenter par un(e) avocat(e) ou un autre représentant autorisé ayant de l'expérience en demandes d'asile. Si vous êtes à faible revenu, il se peut qu'Aide juridique Ontario paie votre avocat(e). Vous pouvez choisir un représentant non rémunéré, comme un ami ou un membre de votre famille. Pour en savoir plus sur le choix d'un(e) avocat(e) ou représentant autorisé, consultez les renseignements sur l'assistance juridique.
- Le commissaire : La décision concernant votre demande d'asile sera rendue par un commissaire de la (SPR). Le commissaire vous posera des questions sur votre demande et sur vos éléments de .
- Un interprète : Si vous en faites la demande, la SPR vous fournira gratuitement les services d'un interprète pour votre audience. Si vous ne pouvez pas comprendre l'interprète, dites-le tout de suite à votre avocat(e) ou représentant autorisé et au commissaire.
- Le conseil du ministre : Il s'agit d'un représentant que le gouvernement du Canada peut envoyer aux audiences de demande d'asile, habituellement parce qu'il s'oppose à la demande d'asile. Dans ce cas, vous recevrez un avis d'intention d'intervenir. Le conseil du ministre peut être présent si, par exemple :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) croit que vous mentez ou avez utilisé de faux documents;
- l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pense que vous étiez impliqué dans un crime grave ou avez enfreint les lois sur les droits de la personne.
Parfois, le conseil du ministre n'assiste pas à l'audience, mais envoie plutôt des observations écrites au commissaire. Pour en savoir plus, lisez l'article intitulé J’ai une audience de demande d’asile, et le ministre y participe. Qu’est-ce que ça signifie?
- Vos témoins : Vous pouvez faire des personnes qui ont des renseignements à l'appui de votre demande d'asile. À l'audience, vos témoins diront ce qu'ils savent. Votre avocat(e) ou représentant autorisé devrait les aider à se préparer. Vos témoins participeront à la vidéoconférence seulement au moment de donner leur . Ils seront absents pour le reste de l'audience.
- Vos personnes de soutien : À l'audience, vous pourrez être accompagné d'une ou de deux personnes de confiance prêtes à vous soutenir émotionnellement. Il peut s'agir d'un ami ou d'un travailleur social. Vous devrez leur donner la permission d'être présentes. Les personnes de soutien doivent s'identifier au début de l'audience, mais elles ne peuvent plus parler par la suite.
Enfants demandeurs d’asile
Si votre demande d'asile comprend un enfant âgé de moins de 18 ans, vous serez normalement son . Le représentant désigné aide l'enfant à comprendre le processus de demande d'asile, prend des décisions pour lui et peut présenter les éléments de preuve pour lui à l'audience. Il arrive que la SPR nomme un(e) avocat(e) ou un travailleur social comme représentant désigné. Vous serez informé par la poste, avant l'audience, de la personne qui a été nommée représentant désigné de votre enfant.
Les enfants demandeurs d'asile âgés de moins de 18 ans comparaissent à leur audience uniquement s'ils le veulent, à moins que le commissaire exige leur présence. Si vous avez de jeunes enfants, il est probablement mieux de les faire garder pendant l'audience pour pouvoir vous concentrer.
Commissaires
Les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) doivent suivre un code de conduite. Par exemple, ils doivent :
- agir avec honnêteté et dans le respect de l'éthique;
- présider les audiences de façon respectueuse;
- veiller à ce que l'audience soit juste et efficace.
Demande fondée sur le genre
Si votre demande d'asile est fondée sur votre genre, vous pouvez demander à la SPR de choisir un commissaire ayant suivi de la formation sur les questions de genre. Ces commissaires font partie de l'équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre. Votre avocat(e) ou représentant autorisé peut faire cette demande en remplissant le formulaire de la SPR.
Si vous avez besoin d'autres mesures d'adaptation pour assurer une audience juste, vous pouvez aussi les demander à la SPR.