Que se passe-t-il à une audience de demande d’asile?

2. Allez à votre audience

La Commission des réfugiés a récemment annoncé qu'elle continuerait de programmer toutes les audiences relatives aux réfugiés afin qu'elles soient entendues à distance. Pour plus d'informations, veuillez lire cette question.

Si vous avez un avocat ou un autre représentant légal, la Commission de l'immigration communiquera avec cette personne pour fixer la date de l'audience. Dans le cas contraire, elle décidera de votre date d'audience, puis vous enverra un avis de convocation par la poste. La Commission doit toujours avoir votre adresse postale actuelle; c'est important. Si vous prévoyez déménager, vous devez d'abord mettre à jour vos coordonnées. Même chose si vous changez de représentant légal : mettez à jour les renseignements le concernant.

Il est très important que vous assistiez à votre audience. Votre date d'audience est la première figurant sur l'avis de convocation. Si vous avez quelque chose à changer, vous devez agir vite. Vous pourriez faire changer la date, l'heure ou le lieu de votre audience si vous pouvez démontrer qu'il s'agit de « circonstances exceptionnelles », mais c'est rare. Quelques exemples de ces cas rares :

  • Votre représentant légal n'est pas disponible à la date de l'audience.
  • Votre audience doit être remise à une date ultérieure en raison de vos besoins particuliers ou de ceux d'un membre de votre famille.
  • Vous avez une urgence ou un autre empêchement indépendant de votre volonté.
  • Vous avez déménagé.

Audience relative au désistement

Si vous ne vous présentez pas, une audience spéciale se tiendra à la deuxième date indiquée dans votre avis de convocation, pour voir s'il faut prononcer le désistement de votre demande d'asile. L'audience spéciale se tiendra au plus tard 5 jours ouvrables après votre audience. Si c'est possible, vous devriez obtenir de l’assistance juridique.

Vous devez expliquer pourquoi vous avez raté votre audience. Tâchez d'apporter des preuves pour appuyer vos explications. Par exemple, si vous n'avez pu vous rendre à l'audience parce que vous étiez à l'hôpital, vous devez en présenter la .

Le membre de la Commission peut :

  • vous autoriser à poursuivre votre demande (vous devez alors être tout de suite prêt pour votre audience);
  • conclure que vous vous êtes désisté de votre demande (vous perdrez alors le droit de demander l'asile).

Dans ce dernier cas, obtenez de l’assistance juridique sans tarder. Vous pourriez obtenir la réouverture de votre dossier ou demander à la Cour fédérale de réviser la décision.

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