Ai-je besoin d’une procuration relative aux biens?

2. Sachez comment un procureur prend des décisions

Selon la loi, votre procureur a ce qu’on appelle une « obligation fiduciaire » envers vous, ce qui veut dire qu’il doit agir dans votre intérêt supérieur et avec prudence et honnêteté.

Il doit donc prendre des décisions qui respectent ce qu’on appelle le « degré de prudence requis », c’est-à-dire un certain degré de prudence et de compétence.

Il doit entre autres :

  • payer ce qui est nécessaire pour répondre à vos besoins, voir à votre éducation et assurer vos soins;
  • payer ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins de vos personnes à charge (par exemple, vos enfants de moins de 18 ans), voir à leur éducation et assurer leurs soins;
  • payer vos dettes, comme vos cartes de crédit, vos impôts, vos prêts et vos hypothèques.

Lorsqu’il prend des décisions, votre procureur doit aussi tenir compte de vos besoins en soins personnels. Cela signifie habituellement qu’il doit gérer votre argent de façon à respecter les décisions prises à ce sujet. Ses décisions ne peuvent pas être fondées que sur les risques et avantages financiers.

La seule exception sera pour les cas où la décision sur vos soins personnels aurait de graves conséquences sur votre argent et vos biens, par exemple si les soins que vous voulez coûtent plus cher que ce que vous pouvez vous permettre.

Votre procureur doit aussi :

  • noter tout ce qu’il fait avec votre argent et vos biens;
  • vous expliquer ses responsabilités;
  • vous faire participer aux décisions à propos de vos biens, au meilleur de votre capacité;
  • vous aider à rester en contact avec vos amis et les membres de votre famille qui vous apportent du soutien;
  • consulter vos amis, votre famille et vos fournisseurs de soins à la personne;
  • respecter votre testament, si vous en avez un.
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