Ces établissements administrés par le gouvernement de l'Ontario hébergeaient des personnes réputées avoir une déficience intellectuelle. Le dernier a fermé ses portes en 2009.
La déclaration solennelle est un document écrit que son auteur signe pour confirmer que ce qu'il dit est vrai.
La signature se fait en présence d'une personne autorisée par la loi à accepter un serment ou une déclaration. Il peut s'agir d'un avocat ou d'un notaire.
Produire une déclaration solennelle revient au même que témoigner sous...
Une fois que le programme Ontario au travail (programme OT) ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) a rendu sa décision concernant votre admissibilité à l'aide sociale, il produit un avis de décision, dans lequel il est censé expliquer les motifs de cette décision.
Il s'agit d'une aide financière à laquelle vous pourriez être admissible en attendant que le Tribunal de l’aide sociale juge votre appel.
Si vous êtes en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail (programme OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale (TAS).
Indépendant du programme OT ou du POSPH, le TAS peut déterminer que ce dernier a commis une erreur dans sa décision.
Il s'agit d'une aide financière que le programme Ontario au travail (programme OT) vous verse pour vos coûts de subsistance, notamment le logement et l'épicerie. Cette aide peut aussi contribuer à payer certains médicaments sur ordonnance et certains services dentaires. Il se peut que vous soyez admissible :
Les services de conseil en crédit sont destinés à ceux qui vivent des problèmes d’argent. Ces services vous aident à trouver le meilleur moyen de réduire ou d'acquitter vos dettes. Ils peuvent aussi vous enseigner à établir et à respecter un budget, et vous conseiller des moyens d’améliorer votre rapport de solvabilité et votre cote de crédit. Il...
L'obligation d'annoncer le prix tout inclus interdit au détaillant d'ajouter des frais au prix annoncé, exception faite de la TVH, des frais d'immatriculation et du prix des options que vous pouvez demander.
Le vol d'identité est commis par quelqu'un qui se sert de renseignements sur votre identité sans votre consentement. Le voleur d'identité peut utiliser votre numéro d'assurance sociale, vos cartes de crédit, votre nom ou vos autres renseignements personnels. Le but est souvent de vous soutirer de l'argent ou d’effectuer des achats ou d'ouvrir des...
Le vendeur de voitures d'occasion est une personne qui vend des automobiles, des camions ou des motocyclettes afin d'en tirer profit. Ces vendeurs doivent être inscrits au Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA) et sont tenus de respecter une réglementation qui régit leurs activités en Ontario.