Droit criminel
- Droits d'une personne arrêtée
- Arrestations et perquisitions de la police
- Types d'infractions
- Infractions liées à l'alcool et aux drogues
- Infractions relatives aux véhicules à moteur
- Mise en liberté sous caution
- Tribunal de la santé mentale et tribunal de traitement de la toxicomanie
- Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
- Conséquences liées à l’immigration
- Engagements de ne pas troubler l'ordre public
- Droits des Autochtones
- Justice pénale pour les adolescents
- Aller devant un tribunal pénal
- Aide juridique en droit criminel
- Plaintes contre la police
- Victimes et témoins
Types d'accusations
Puis-je faire retirer des accusations criminelles portées contre quelqu’un?
1,516La détermination de la peine est-elle différente si je suis une personne noire?
904La détermination de la peine est-elle différente si je suis Autochtone?
1,619À quels types de peines puis-je être condamné dans une affaire de droit criminel?
4,277Qu’est-ce qu’une absolution conditionnelle ou inconditionnelle?
18,541Puis-je purger ma peine les fins de semaine?
5,022Puis-je être condamné à la résidence surveillée au lieu d’aller en prison?
3,840Peut-on m’ordonner de fournir un échantillon d’ADN?
3,390Le tribunal peut-il m’empêcher d’avoir une arme à feu ou un autre type d’arme?
1,377Qu’est-ce que la suramende compensatoire pour les victimes?
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