Tribunal de l’aide sociale

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Puis-je faire appel d’une décision du POSPH?

2,751

Je suis en désaccord avec une décision du POSPH. Que puis-je faire?

2,108

Comment se déroulera une audience d’appel du POSPH devant le Tribunal de l’aide sociale?

1,579

Comment me préparer à une audience du POSPH devant le Tribunal de l’aide sociale?

1,553

Je remets mon formulaire d’appel du POSPH au Tribunal de l’aide sociale. Que se passera-t-il?

1,773

Suis-je admissible à l’aide financière du POSPH en attendant une décision d’appel?

1,784

Je voudrais faire modifier mon audience au tribunal. Comment faire?

990