Tribunal de l’aide sociale

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Puis-je faire appel d’une décision du POSPH?

2,995

Je suis en désaccord avec une décision du POSPH. Que puis‑je faire?

2,343

Comment se déroulera une audience d’appel du POSPH devant le Tribunal de l’aide sociale?

1,736

Comment me préparer à une audience du POSPH devant le Tribunal de l’aide sociale?

1,724

Suis-je admissible à l’aide financière du POSPH en attendant une décision d’appel?

1,976

Je remets mon formulaire d’appel du POSPH au Tribunal de l’aide sociale. Que se passera-t-il?

1,945

Je voudrais faire modifier mon audience au tribunal. Comment faire?

1,218