Quelle est la différence entre une demande d’asile et une demande pour considérations d’ordre humanitaire (CH)?

Il existe des différences entre une demande d’asile et une demande pour considérations d'ordre humanitaire (CH).

Il est très important de demander des conseils juridiques avant de choisir la meilleure option pour votre situation.

Demandes pour considérations d’ordre humanitaire

Lorsque vous faites une demande pour considérations d'ordre humanitaire (CH) à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), vous lui demandez de :

1. vous permettre de demander la résidence permanente au Canada pour des considérations d'ordre humanitaire, et
2. vous approuver pour le statut de résident permanent au Canada.

Le pouvoir d'accepter ou non une demande pour CH est discrétionnaire. Cela signifie que l'agent d'immigration a une grande liberté de décision.

En général, il n'y a pas d'entrevue. C'est pourquoi il est important de présenter une demande solide qui :

• explique toutes les raisons pour lesquelles vous devrez rester au Canada;
• inclut les meilleures preuves possibles pour appuyer votre demande.

Les considérations d’ordre humanitaire

Presque n'importe quel fait qui créera chez les autres un sentiment de compassion et un désir de vous venir en aide peut être la base de votre demande pour CH. C'est une bonne idée de démontrer que :

• vous auriez des difficultés si vous deviez quitter le Canada pour demander la résidence permanente;
• vous êtes établi au Canada.

Si un enfant risque d'être directement affecté par la décision de vous forcer à quitter le Canada, expliquez ceci et fournissez des preuves. IRCC doit tenir compte de l'intérêt supérieur de cet enfant.

Demandes d’asile

C'est la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) qui rend les décisions sur les demandes d’asile présentées au Canada. Si la demande est jugée admissible par l'agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou l'agent d'immigration, le demandeur a droit à une audience.

Vous devez prouver que vous êtes :

• un réfugié au sens de la Convention;
• ou une personne à protéger.

La CISR détermine seulement si vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger.

Par exemple, le fait d'être bien établi au Canada et d'avoir de solides liens familiaux au Canada n'est pas pertinent pour une demande d'asile.