1. Déterminez la taille de votre ménage

Pour décider si vous êtes admissible à un certificat d'aide juridique, Aide juridique Ontario (AJO) tient compte du nombre de personnes dans votre ménage.

Puis, elle détermine :

• le revenu total de votre ménage;
• la valeur totale des actifs de votre ménage.

AJO inclut dans votre ménage les personnes suivantes :

• votre époux ou épouse ou conjoint(e) de fait;
• vos enfants;
• les enfants de votre partenaire.

Votre partenaire

Pour AJO, un(e) conjoint(e) de fait est une personne :

• avec qui vous vivez depuis au moins 3 ans, ou
• avec qui vous vivez et avez un(e) enfant biologique ou adopté.

Vos enfants

Selon AJO, un(e) enfant peut être biologique ou adopté(e), mais doit :

• avoir 17 ans ou moins, ou
• avoir 25 ans ou moins, être étudiant(e) à temps plein et :
  • vivre avec vous au moins la moitié du temps, ou
  • vivre ailleurs grâce à votre soutien financier.

Ainsi, les enfants suivants ne sont pas inclus dans votre ménage :

• Les enfants dont vous êtes la famille d'accueil;
• Les enfants âgés de 16 ans ou plus qui ne vivent plus chez vous et ne reçoivent pas votre soutien financier;
• Les enfants adultes qui reçoivent de l'aide au revenu du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Autres adultes

Si vous n'êtes plus en couple avec votre partenaire mais que vous vivez toujours ensemble, AJO pourrait ne pas compter cette personne comme un membre de votre ménage. Cela dépend de votre situation. Vous devrez appeler AJO pour vérifier.

Si vous partagez votre domicile avec vos parents, vos grands-parents ou d'autres adultes, AJO ne les considérera pas comme des membres de votre ménage.