4. Demander un certificat d’aide juridique

Pour demander un certificat d'aide juridique d'Aide juridique Ontario (AJO), vous pouvez appeler AJO au 1 800 668-8258. Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne.

Pour pouvoir utiliser le service en ligne si vous n'avez aucune propriété (maison, terrain) et :

• recevez des prestations du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées,
• n'avez aucun revenu,
• êtes un nouvel-arrivant au Canada,
• habitez dans un refuge, ou
• êtes en prison ou en centre de détention.

Si vous êtes en prison ou en centre de détention, un auxiliaire de l'aide juridique pourra vous aider à faire votre demande.

Si vous êtes à l'hôpital, adressez-vous à un(e) intervenant(e) en faveur des patients ou un conseiller en matière de droits.

Vous devrez indiquer à AJO :

• le nombre de personnes dans votre ménage;
• votre revenu familial, c'est-à-dire tout l'argent gagné par votre ménage dans une année;
• la valeur des actifs de tous les membres de votre ménage.

Si AJO détermine que le revenu et les actifs de votre ménage vous donnent droit à un certificat d'aide juridique, vous devrez lui envoyer des preuves, comme :

• vos bulletins de paie;
• vos déclarations de revenus;
• vos relevés bancaires;
• les renseignements sur les biens de votre ménage.

Vous pouvez envoyer vos documents :

• par le service en ligne d'AJO;
• par télécopieur au 1 877 750‑2009;
• par la poste :
  Aide juridique Ontario
  20, rue Dundas Ouest, bureau 730
  Toronto (Ontario) M5G 2H1

Si vous envoyez vos documents par télécopieur ou par la poste, prenez soin d'écrire votre numéro de client sur chaque page.

De plus, vous pourriez devoir attendre une semaine ou plus avant de savoir si vous avez droit à un certificat d'aide juridique. Si vous utilisez le service en ligne, AJO pourrait prendre sa décision plus tôt.

Trouver un avocat

Une fois que vous avez un certificat d'aide juridique, vous devez trouver un(e) avocat(e) qui l'acceptera.

Ce ne sont pas tous les avocat(e)s qui acceptent d'aider des clients de l'aide juridique. Vous devez en trouver un qui acceptera votre certificat et de vous aider.

AJO tient un répertoire d’avocats qui acceptent les certificats d'aide juridique.

Vous pouvez faire une recherche par :

• endroit,
• domaine juridique, ou
• langue de communication.

AJO met à jour ce répertoire généralement une fois par année.