1. Discutez des questions de droit sur lesquelles vous pouvez vous entendre

Que devons-nous faire si nous nous entendons sur ce qui se produira après notre séparation ou notre divorce?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
1
2
3
4
5

1. Discutez des questions de droit sur lesquelles vous pouvez vous entendre

Une fois que vous savez ce que la loi vous permet d'obtenir et vous oblige à faire en cas de séparation ou de divorce, votre conjoint et vous pouvez essayer de vous entendre sur les questions de droit de la famille à régler sans faire appel au tribunal.

Vous devez prendre des décisions sur des choses importantes, comme :

Vous pouvez aussi discuter de ce qui adviendra si l'un de vous deux ne respecte pas l'accord. Par exemple, l'accord peut prévoir que votre conjoint et vous devez recourir à la médiation ou à la coordination parentale pour régler vos litiges avant de faire appel au tribunal.

En général, vous devez discuter avec votre conjoint pour trouver un terrain d'entente. Vous pouvez le faire en personne, par téléphone ou par courriel. Vous pouvez parler seul à seul avec lui, ou demander l'aide d'un avocat ou d'un médiateur.

Si vous n'avez pas d'avocat et n'êtes pas à l'aise de rencontrer votre conjoint seul, vous pouvez demander à quelqu'un de vous accompagner. Il peut s'agir d'un membre de votre famille, d'un ami, d'un collègue ou d'un conseiller religieux.

Vous pouvez aussi envisager de demander à un professionnel du droit de la famille de vous aider à résoudre vos litiges. Il s'agit d'une personne neutre formée pour travailler avec votre conjoint et vous-même afin de vous aider à conclure une entente, ou pour prendre une décision à votre place. Le choix de la méthode qui vous convient dépend de votre situation et de vos attentes. Par exemple, un médiateur ne prend pas de décisions pour vous, mais un arbitre oui.

Toutefois, si votre conjoint a des antécédents de violence conjugale, il est préférable de ne pas lui parler directement.

Autres ressources

Bilan de santé juridique de l'Association du Barreau canadien
Mis à jour le 15 juillet 2019

Parlez Français