1. Discutez des questions de droit sur lesquelles vous pouvez vous entendre
Une fois que vous savez ce que la loi vous permet d'obtenir et vous oblige à faire en cas de ou de , vous et votre partenaire pouvez essayer de vous entendre sur les questions de droit de la famille à régler sans faire au tribunal.
Vous devez prendre des décisions sur des choses importantes, comme :
- avec qui vivront les enfants;
- qui paiera la pension alimentaire pour enfants et quel en sera le montant;
- qui recevra la pension alimentaire du conjoint, s'il y a lieu, et quel en sera le montant;
- le partage de biens si vous êtes mariés;
- le partage de biens si vous êtes conjoints de fait.
Vous pouvez aussi discuter de ce qui adviendra si l'un de vous deux ne respecte pas l'accord. Par exemple, l'accord peut prévoir que vous et votre partenaire devez recourir à la ou à la pour régler vos différends avant de faire appel au tribunal.
En général, vous devez discuter avec votre partenaire pour trouver un terrain d'entente. Vous pouvez le faire en personne, par téléphone ou par courriel. Si vous n'êtes pas à l'aise de rencontrer votre partenaire seul, vous pouvez demander à quelqu'un de vous accompagner. Il peut s'agir d'un membre de votre famille, d'un ami, d'un collègue ou d'un conseiller religieux.
Vous pouvez aussi demander l'aide d'un avocat ou d'un professionnel du droit de la famille, comme un médiateur ou un arbitre. Les professionnels du droit de la famille sont formés pour parvenir à une entente ou prendre une décision à votre place. Ils recourent au (RED) ou à un mécanisme de règlement des différends familiaux pour vous aider à régler vos différends hors cour.
Dans les affaires en droit de la famille, vous devez envisager de recourir au RED pour régler vos différends hors cour, si cela vous convient. Mais dans certaines situations, le RED n'est pas la meilleure solution, par exemple si :
- l'une des a peur de l'autre en raison d'antécédents de violence familiale;
- l'une des parties a de graves problèmes de santé mentale ou de drogue.
Si vous avez un avocat, ce dernier doit aussi vous parler des différentes méthodes de RED et vous dire si l'une d'elles pourrait vous convenir.
Vous pouvez recourir au RED que vous soyez mariés ou conjoints de fait. Et habituellement, vous pouvez l'utiliser pour régler n'importe quel litige, sauf un divorce. Si vous êtes légalement mariés, vous devez faire appel au tribunal pour demander le divorce. Mais vous pouvez quand même envisager d'utiliser une forme de RED pour d'autres questions, comme les arrangements parentaux, le et la pension alimentaire.
