5. Obtenez votre ordonnance de divorce

Un juge examinera vos documents pour s'assurer qu'ils sont bien remplis et que vous répondez aux critères pour l'obtention d'un divorce. Pour en savoir plus sur ces critères, consultez la question « Dois-je divorcer? ».

En général, vous n'avez pas à vous rendre au tribunal ni à rencontrer un juge. Toutefois, si le juge a des questions à vous poser, le greffier vous communiquera une date d'audience ou vous enverra une copie de l'inscription du juge, qui indique ce que vous devez faire.

Si le juge n'a aucune question, il rend une ordonnance de divorce.

L'ordonnance comprend une date d'entrée en vigueur, qui correspond généralement au 31^e jour suivant sa délivrance. C'est à cette date que votre conjoint et vous serez légalement divorcés.

La procédure prend environ trois mois. Ce délai peut varier en fonction du tribunal choisi et des possibles problèmes avec les documents présentés.

Si vous avez déposé votre requête en ligne et que vous avez donné votre adresse courriel, le tribunal vous enverra une copie de l'ordonnance de divorce par courriel. Vous pouvez vous procurer une copie certifiée de l'ordonnance au palais de justice où l'ordonnance a été rendue.

Si vous avez déposé votre requête au palais de justice, le greffier vous enverra, à votre conjoint et à vous, un exemplaire de l'ordonnance dans les enveloppes affranchies que vous avez fournies. Vous pouvez aussi passer récupérer l'ordonnance au palais de justice.

Certificat de divorce

Une fois que vous aurez obtenu une ordonnance de divorce, vous pouvez demander un certificat de divorce (Formule 36B : Certificat de divorce). Vous aurez besoin de ce certificat si vous voulez vous remarier un jour.

Pour plus d'informations, veuillez lire la question Comment obtenir mon certificat de divorce ?