2. En savoir plus sur les appels à la division générale
La division générale du (TSS) vous enverra une lettre pour confirmer la réception de votre avis d'appel et des documents justificatifs.
Elle communiquera ensuite avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), le ministère responsable de Service Canada.
Le TSS obtiendra auprès d'EDSC des copies des documents en lien avec la décision concernant votre demande.
Ensuite, il vous enverra une lettre :
- expliquant le processus d’appel, et
- précisant le délai pour lui envoyer d'autres documents.
Envoyer vos documents et arguments
Il faut envoyer au TSS des copies de tous les documents justifiant votre appel. Vous pouvez aussi joindre d'autres arguments en plus de ceux déjà formulés dans votre avis d'appel.
Les documents et arguments peuvent être envoyés par courriel, par la poste ou par télécopieur, le courriel étant le moyen le plus rapide.
Conservez bien les originaux. L'envoi des documents s'appelle le « dépôt ».
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français; s'ils sont dans une autre langue, vous devez les faire traduire à vos frais.
Lorsque vous aurez envoyé tous vos documents et arguments, dites au TSS que vous êtes prêt pour la prochaine étape. Vous pouvez le faire par téléphone ou par écrit.
Le TSS peut aussi communiquer avec vous pour vérifier s'il a bien tous les documents pertinents.
Il enverra à EDSC des copies de tout ce qu'il reçoit de vous.
EDSC envoie ses documents
Le TSS informera ensuite EDSC qu'il a 3 mois pour lui envoyer ses documents et arguments en réponse à votre appel.
Le TSS vous enverra tout ce qu'il reçoit d'EDSC.
Vous aurez alors 30 jours pour soumettre d'autres documents ou arguments en réponse à ce qu'EDSC a envoyé.
Nommer vos témoins
Si vous prévoyez avoir des témoins à votre audience, vous devez en informer le TSS le plus rapidement possible.
Vous devez aussi lui envoyer un formulaire de renseignements sur les témoins avant la date limite qu'il aura fixée.
Vous préparer à l’audience
Le TSS communiquera avec vous pour :
- connaître vos disponibilités pour l'audience, et
- vous informer du mode d'audience.
Ensuite, il vous enverra un avis contenant les renseignements sur l'audience.
Vous trouverez sur son site Web plus d'information sur la façon de vous préparer à l’audience.
