5. Renseignez-vous sur la marche à suivre si vous n’êtes pas d’accord avec une décision
Attention aux arnaques
Les gens ont reçu des appels téléphoniques avec un message préenregistré leur informant que leur compte d'Ontario au travail a été désactivé.
Il s'agit d'une arnaque pour vous inciter à partager vos renseignements personnels. Si vous recevez un appel de ce type, raccrochez le téléphone. Vous pouvez signaler ces appels au Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501.
Question & réponse
Le programme Ontario au travail veut une preuve que je ne peux fournir. Que dois-je faire?Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur ce que le programme OT peut vous demander 2. Demandez au programme OT de vérifier l’information autrement 3. Demandez plus de temps au programme OT 4. Demandez au programme OT de payer pour obtenir les documents 5. Renseignez-vous sur la marche à suivre si vous n’êtes pas d’accord avec une décisionSi le programme OT refuse de vous verser de l'aide, ou réduit ou coupe le montant qu'il vous versait parce que vous n'avez pas fourni les documents demandés, vous pourriez avoir le droit d'appeler de cette décision.
Demandez immédiatement qu'on vous envoie la décision par écrit.
Avant de pouvoir porter une décision en appel, vous devez écrire au bureau du programme OT et demander une de cette décision.
Par la suite, vous pourrez interjeter appel au .
Comme le Tribunal est indépendant du programme OT, il a le pouvoir de prendre une décision différente.
Obtenir de l’aide
Communiquez avec une clinique juridique communautaire si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du programme OT. Une clinique pourrait vous aider à porter cette décision en appel.
