Comment se déroule un procès pour infraction provinciale, et comment puis-je m’y préparer?

4. Invitez des témoins

Votre preuve peut comprendre des témoignages. Un témoin est une personne capable de fournir de l’information qui peut vous aider dans votre affaire. Ce peut être une personne choisie par vous ou nommée dans la divulgation du procureur. Ce peut même être vous.

Si vous voulez faire appel à des témoins, dites-le-leur avant le procès et invitez-les à être présents ce jour-là.

Si vous n’êtes pas certain qu’ils viendront, vous pourriez les faire citer à comparaître. C’est ce qu’on appelle aussi l’« assignation d’un témoin ». Une personne citée à comparaître est obligée de se présenter au tribunal pour témoigner. Communiquez avec le greffe du tribunal inscrit sur votre contravention pour en savoir plus à ce sujet.

Si vous voulez faire appel à un témoin nommé dans le dossier de divulgation du procureur, vérifiez par écrit que le procureur compte bien le faire venir au procès.

Le procureur n’est pas obligé de citer à comparaître ou d’appeler à témoigner quelqu’un pour vous. S’il ne confirme pas que le témoin sera présent, vous devrez vous-même le faire citer à comparaître.

Si un de vos témoins a besoin de services accessibles, communiquez avec le greffe du tribunal inscrit sur votre contravention pour vous informer des mesures d’accessibilité offertes.

Préparer vos témoins

Essayez de parler à vos témoins avant le procès. Dites-leur :

  • de dire la vérité;
  • d’écouter attentivement la question jusqu’au bout avant de répondre;
  • de répondre seulement à la question qui leur est posée;
  • de réfléchir avant de répondre;
  • d’éviter de deviner;
  • de demander des précisions au besoin;
  • de se montrer polis et coopératifs.

Préparer vos questions

Prenez en note les questions que vous voulez poser à vos témoins. Vérifiez qu’ils peuvent y répondre.

Si vous témoignez à votre procès, vous n’avez pas besoin de questions pour vous-même. Vous pouvez raconter votre version des faits comme vous le voulez. Le juge de paix pourrait vous poser des questions, et le procureur aura le droit de vous contre-interroger.

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