Comment se déroule un procès pour infraction provinciale, et comment puis-je m’y préparer?

3. Prenez des notes et rassemblez vos documents

Vos éléments de preuve peuvent comprendre des témoignages et des documents, entre autres choses.

Prenez des notes

Dès que vous le pouvez après avoir été accusé, notez :

  • la date de l’infraction;
  • ce qui s’est passé;
  • ce que vous avez dit aux personnes présentes, y compris aux policiers;
  • les coordonnées des personnes présentes qui pourraient servir de témoins;
  • les photos que vous avez prises;
  • les lettres et autres documents qui pourraient être utiles.

Ces notes sont importantes, car le procès pourrait ne pas avoir lieu avant longtemps.

Documentation

Rassemblez les photos et autres documents que vous voulez utiliser au procès et faites-en des copies :

  • Lettres et notes : par exemple, si vous êtes accusé d’intrusion, et que la personne vous a écrit pour vous dire de ne pas entrer sur sa propriété.
  • Documents commerciaux ou de propriété : par exemple, ceux qui montrent à qui appartient la propriété.
  • Rapports d’expert : par exemple, ceux d’un médecin ou d’un arpenteur-géomètre.
  • Photos ou vidéos : par exemple, si vous êtes accusé d’une infraction au Code de la route pour avoir brûlé un arrêt, mais que le panneau n’était pas visible. Vous pourriez alors photographier ou filmer l’arrêt en question.
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