Comment se déroule un procès pour infraction provinciale, et comment puis-je m’y préparer?

5. Faites-vous une stratégie pour le procès

Pour vous préparer au procès, passez en revue vos notes et éléments de preuve, ainsi que la divulgation. Demandez-vous si le procureur pourra prouver tous les éléments de l’infraction.

Exposé préliminaire

Vous et le procureur pourrez chacun faire votre exposé préliminaire avant la présentation des éléments de preuve. Cet exposé sert à donner votre version des faits. Le procureur ira en premier.

Interrogation des témoins

Quand vous interrogez vos propres témoins, c’est ce qu’on appelle l’« interrogatoire principal ». Vous pouvez aborder n’importe quel sujet en lien avec l’affaire, mais vous ne pouvez pas poser de « questions suggestives », c’est-à-dire qui suggèrent une réponse, comme : « L’homme était grand, n’est-ce pas? » ou « La voiture était bleue, n’est-ce pas? »

Quand vous interrogez les témoins du procureur, c’est ce qu’on appelle le « contre-interrogatoire ». Il s’agit de tester les éléments de preuve donnés par les témoins. Vous avez alors le droit de poser des questions suggestives.

Pièces à conviction

Une pièce à conviction est quelque chose que vous présentez au tribunal pour appuyer votre cause. Le plus souvent, il s’agit de lettres, de photos, de documents commerciaux et de vidéos. La pièce doit être identifiée correctement et être pertinente, c’est-à-dire en lien avec l’une des questions à trancher dans votre affaire.

Pensez à apporter au moins trois copies de ce que vous voulez présenter : une pour vous, une pour le tribunal et une pour le procureur.

Les pièces sont « reçues en preuve » à travers les témoignages. En général, cela veut dire que vous demandez aux témoins de les identifier. Par exemple, vous pouvez faire identifier un document par son auteur, ou une vidéo par quelqu’un qui était là quand elle a été prise.

Une fois qu’une pièce est identifiée par un témoin, demandez au juge de paix de la recevoir en preuve avant de continuer à questionner le témoin. Il faut normalement numéroter les pièces (exemple : pièce 1).

Le fait de marquer chaque élément de preuve comme pièce à conviction facilite le suivi et évite la confusion. Cela permet aussi de consigner ce que le juge de paix a examiné à l’audience.

Si le juge de paix n’accepte pas votre pièce, il ne s’en servira pas pour trancher votre affaire.

Exposés finaux

À la fin du procès, vous et le procureur pourrez résumer votre preuve. L’idée est d’expliquer au tribunal pourquoi vous devriez être reconnu non coupable. Le procureur ira en premier.

Préparez d’avance ce que vous voulez dire, mais vous devrez peut-être adapter votre exposé final à ce qui sera dit au procès.

Dans votre exposé final :

  • n’apportez aucun nouveau point qui n’a pas fait l’objet d’un témoignage;
  • ne tombez pas dans les émotions. Vous pouvez signaler les faiblesses des témoignages présentés par le procureur, mais n’insultez pas les témoins en les accusant de mentir;
  • ne dites pas que vous ferez fi du jugement du tribunal si vous êtes reconnu coupable.

Décision

À la fin du procès, le juge de paix décidera si vous êtes coupable ou non. Si oui, il pourrait vous donner tout de suite votre peine ou reporter la détermination de la peine à une autre date.

Il y a plusieurs peines possibles à la Cour des infractions provinciales. Par exemple, le montant de l’amende dépendra de l’infraction, de ce que le procureur demande et de la décision du tribunal. Il peut s’agit de quelques centaines de dollars ou de plusieurs milliers.

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