4. Vous préparer à l’audience

À l'audience, vous devrez témoigner.

Témoigner signifie répondre à des questions après avoir promis de dire la vérité. Vos réponses serviront aussi de preuves.

Préparez-vous avec l'aide d'un avocat ou d'un autre représentant autorisé :

• Quelles questions pourraient vous être posées?
• Quels sont les problèmes dans votre affaire?
• Qui pourrait vous interroger?
• Qui vous posera des questions en premier?

Pour en savoir plus, lisez : Que puis-je faire pour me préparer à mon audience de demande d’asile?

Votre avocat ou votre représentant pourra aussi vous expliquer comment se déroule une audience de demande d’asile. Si le conseil du ministre est présent à l'audience, il peut :

• présenter des preuves;
• vous poser des questions et en poser à vos témoins, si vous en avez;
• présenter des arguments, pendant ou après l'audience.

Qui posera des questions en premier?

Si le conseil du ministre est présent et qu'il n'y a pas de clause d’exclusion :

• le commissaire de la SPR vous interrogera en premier;
• le conseil du ministre vous interrogera en deuxième;
• votre avocat ou représentant vous interrogera en dernier.

Si le conseil du ministre n'est pas présent :

• le commissaire de la SPR vous interrogera en premier;
• votre avocat ou représentant pourra vous interroger ensuite.

Observations orales

Votre avocat ou votre représentant autorisé présentera ses observations orales à la fin de l'audience. Il expliquera comment votre demande d'asile et les preuves montrent que :

• vous répondez à la définition de réfugié au sens de la Convention ou de personne à protéger;
• vous devriez obtenir l'asile malgré l'information et les arguments du ministre.

Si vous n'avez pas de représentant, le commissaire vous permettra de donner ces explications vous-même.

Il pourrait aussi demander à votre représentant d'envoyer ses observations écrites après l'audience.

Si le conseil du ministre est présent, il pourra lui aussi présenter ses observations.

La décision

Le commissaire de la SPR peut rendre sa décision à la fin de l'audience ou après.

Si vous avez un avocat ou un autre représentant, c'est à lui seulement que la SPR ou la Section d'appel des réfugiés (SAR) envoie la décision. Demandez à votre représentant s'il accepte de vous annoncer la décision le jour où il la recevra.

Si votre demande est approuvée, vous aurez le statut de personne protégée. Par contre, le ministre pourrait porter cette décision en appel à la SAR. Consultez l'étape 5 pour en savoir plus.

Si votre demande est refusée, demandez de l’assistance juridique sans attendre. Vous pourrez peut-être :

• porter la décision en appel à la SAR;
• demander un contrôle judiciaire.

Les délais sont serrés, alors n'attendez pas.

Si vous êtes admissible pour un appel à la SAR, vous devez déposer un avis d'appel dans les 15 jours qui suivent la réception par vous ou votre représentant du refus écrit de la SAR. Le ministre pourrait intervenir dans votre appel.

Pour un contrôle judiciaire, vous devez faire une demande dans les 15 jours qui suivent la réception de la décision par vous ou votre représentant.