Les travailleuses et les travailleurs versent des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous travaillez pour un employeur, ces cotisations sont déduites de votre paie. Les employeurs cotisent eux aussi au RPC pour leurs employés.
Le montant de vos prestations de retraite ou d’invalidité dépend de plusieurs facteurs,...
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) consiste en des versements mensuels que de nombreux Canadiens reçoivent à partir de leur retraite.
Normalement, pour y avoir droit, vous devez :
Si vous n’avez ni travaillé au Canada ni...
Ce programme de counseling est encadré par le tribunal et destiné aux auteurs de violence conjugale. Si vous êtes accusé d’une infraction contre votre époux, votre conjoint de fait, votre petit-ami ou votre petite-amie, vous pourriez y être admissible. Son but est d’aider l’auteur de violence à comprendre et à éliminer les comportements qui...
Il s’agit d’une personne à qui vous demandez d’agir en votre nom. Ce peut être un avocat, un parajuriste, un parent ou un ami. Votre mandataire peut aller au tribunal à votre place si l’infraction dont vous êtes accusé est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 6 mois ou d’une amende maximale de 5 000 $, et est :
Si vous omettez de comparaître, le tribunal pourrait délivrer un mandat spécial appelé « mandat d’amener discrétionnaire ». S’il le fait, il ajournera l’audience sans délivrer de mandat d’amener pour ordonner votre arrestation, et fixera une nouvelle date pour votre comparution. La police ne vous arrêtera pas, mais si vous omettez...
Si une désignation d’avocat a été déposée au tribunal, le Code criminel autorise les avocats, les parajuristes et les stagiaires en droit à comparaître « par désignation » pour des dossiers de routine. Si vous avez un avocat, il se peut qu’il vous fasse signer une telle désignation afin de pouvoir comparaître en votre absence sans...
Sanction dont le but est de dissuader le comportement criminel d’un jeune sans passer par le tribunal. Elle peut être appliquée avant ou après la mise en accusation. Quelques exemples :
Le jeune qui réussit le programme...
Il s’agit d’une liste, renouvelée chaque jour qui indique les affaires qui seront entendues par le tribunal cette journée-là. On la trouve habituellement sur la porte de la salle d’audience.
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est administré par le gouvernement du Canada. Les employeurs et les travailleurs cotisent au RPC et, dans certains cas, le travailleur ou sa famille reçoivent des prestations équivalentes à une partie de son salaire.
C’est notamment le cas si le travailleur :
Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont destinées aux personnes qui :