On parle d’un réexamen lorsque vous demandez à Service Canada de revenir sur une décision, par exemple concernant vos prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Vous devez demander le réexamen d’une décision à laquelle vous vous opposez dans les 90 jours après l’avoir reçue.
Il s’agit d’une infraction criminelle. Poser l’une des actions suivantes pour pousser quelqu’un à craindre pour sa sécurité constitue un crime grave :
Action d’annuler ou de révoquer.
Action d’engager une procédure judiciaire contre une personne accusée d’un crime, afin de déterminer si elle est coupable.
Un conjoint de fait est une personne avec laquelle vous vivez depuis au moins un an dans une relation conjugale ou assimilée au mariage, quel que soit son sexe ou son genre.
On entend également par conjoint de fait un conjoint avec lequel vous vivez depuis moins d'un an si vous ne pouviez pas vivre ensemble parce que la loi l'interdisait ou...
Un partenaire conjugal est une personne avec laquelle vous entretenez une relation conjugale ou quasi-maritale depuis au moins un an. Son sexe ou son genre importe peu. Vous n'êtes pas obligés de vivre ensemble. Par exemple, vous pourriez venir d'un pays où votre relation est illégale.
Mais si vous auriez pu vivre ensemble et que vous avez...
Lorsqu'une personne devient résident permanent, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lui donne une carte de résident permanent. Cette carte prouve que la personne a un statut permanent au Canada. Elle comprend son nom, sa photo, sa date de naissance et d'autres informations.
La carte de résident permanent est habituellement valide pendant...
Les résidents permanents peuvent perdre leur statut s'ils ne respectent pas l'obligation de résidence. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas passer trop de temps à l'extérieur du Canada. En règle générale, sur une période de 5 ans, les résidents permanents doivent séjourner au Canada pendant au moins 2 ans. Cela équivaut à 730 jours. Ces 730...
Voir arrêt des procedures.