registre de la cour
Il s’agit d’une liste, renouvelée chaque jour qui indique les affaires qui seront entendues par le tribunal cette journée-là. On la trouve habituellement sur la porte de la salle d’audience.
Il s’agit d’une liste, renouvelée chaque jour qui indique les affaires qui seront entendues par le tribunal cette journée-là. On la trouve habituellement sur la porte de la salle d’audience.
Partenaires de Justice pas-à-pas
Liste complète des organismes ayant contribué à ce projet